Principes fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme
2. Principe de souveraineté dans la nation
3. La loi comme expression de la volonté générale
4. Séparation des fonctions judiciaires et législatives
5. Réforme des lois civiles et du code de procédure civile
6. Égalité des hommes devant la loi et admissibilité aux emplois publics
7. Liberté et sûreté comme droits fondamentaux
8. Principes juridiques : non-rétroactivité des lois et proportionnalité des peines
9. Devoirs et obligations des citoyens envers la société
10. Organisation et fonctionnement des institutions législatives sous le Directoire et le Consulat
11. Le romantisme comme effet du libéralisme politique selon Victor Hugo
12. La Charte constitutionnelle : principe de légitimité et mise en œuvre des libertés

📖 1. Conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule : Introduction à la DDHC de 1789, exprimant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont la cause des malheurs publics, et affirmant que ces droits sont naturels, inaliénables et sacrés.
• Droits naturels : Droits fondamentaux, considérés comme inaliénables et imprescriptibles, garantissant la liberté et la dignité de l'homme, tels que proclamés dans la DDHC de 1789.

📝 Points essentiels