Relations bilatérales — définition ?
Relations entre deux États ou entités internationales.
Sujets de droit international — acteurs ?
États, organisations internationales, individus dans certains cas.
Traité — rôle ?
Accord écrit produisant des effets juridiques.
Souveraineté — principe ?
Pouvoir suprême d’un État sur son territoire.
Relations diplomatiques — moyens ?
Ambassadeurs, traités, gestion des différends.
Sources du droit international — principales ?
Traités, coutume, principes généraux.
Sources du droit — codifiée par ?
Convention de Vienne de 1969.
Coutume internationale — éléments ?
Pratique générale + opinio juris.
Principes généraux de droit — rôle ?
Normes fondamentales reconnues par les systèmes juridiques.
Traités et conventions — définition ?
Accords écrits régissant relations entre sujets de droit international.
Opinio juris — signification ?
Conviction d’obligation juridique d’une pratique.
Pacta sunt servanda — principe ?
Les traités doivent être respectés de bonne foi.
Réserves — définition ?
Déclarations modifiant ou excluant effet de dispositions d’un traité.
Jus Cogens — normes ?
Normes impératives auxquelles on ne déroge pas.
Révision des traités — comment ?
Par accord ou circonstances exceptionnelles.
Entrée en vigueur — moment ?
Lorsque le traité devient juridiquement contraignant.
Signature — effet ?
Authentifie le texte, sans obligation immédiate.
Ratification — rôle ?
Engagement formel de l’État à respecter le traité.
Réserve — conditions ?
Compatible avec l’objet et le but du traité.
Vices de consentement — exemples ?
Erreur, dol, contrainte, violation norme impérative.
Normes impératives — caractéristiques ?
Normes de jus cogens, non dérogeables, fondamentales.
Conflit de normes — résolution ?
Priorité de la norme postérieure ou spéciale.
Droit coutumier — formation ?
Pratique constante + opinio juris.
Principes généraux — application ?
Normes fondamentales reconnues par plusieurs systèmes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit international.
1. Qu'est-ce qu'une relation bilatérale en droit international ?
2. Quelle est la date de la Convention de Vienne qui codifie la définition et la formation des traités en droit international?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit international.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards