QCM : Principes fondamentaux du droit pénal — 11 questions

Explication

L’évolution présentée suit trois étapes : vengeance privée, puis indemnisation du clan offensé, puis prise en charge de la répression par l’État. La justice publique marque l’intervention du pouvoir central et non une étape initiale.

Explication

L'évolution du droit pénal suit généralement le schéma : vengeance privée, puis réparation pécuniaire, puis justice privée contrôlée, et enfin justice publique, où l'État reprend la main dans la répression.

Explication

La justice privée contrôlée maintient un rôle pour la victime ou sa famille, tout en soumettant la répression à l’encadrement d’un pouvoir central. Elle se distingue donc de la justice publique, où l’État prend pleinement la main.

Explication

La justice publique correspond à une organisation de la répression par l’État, qui prend en charge la répression, laissant la partie privée en retrait. Les autres étapes impliquaient une implication plus directe de la victime ou de sa famille.

Explication

Le droit pénal général étudie les comportements punissables, les sanctions applicables et les règles communes à beaucoup d’infractions, comme la tentative ou la complicité. La définition infraction par infraction relève du droit pénal spécial.

Explication

Les sources du droit pénal ont pour fonction principale de définir les comportements punissables ainsi que leur régime, en établissant les règles applicables. Les autres options concernent l'organisation judiciaire ou l'exécution des sanctions, qui relèvent d'autres aspects du droit.

Explication

La criminologie a précisément pour objet la recherche des causes de l’infraction et de la délinquance. La criminalistique, elle, regroupe surtout des techniques scientifiques et médico-légales pour établir les circonstances des faits et identifier l’auteur.

Explication

La décision n° 2010-14/22 du Conseil constitutionnel a été rendue le 30 juillet 2010, concernant la constitutionnalité du régime de garde à vue.

Explication

L'interprétation stricte impose au juge de limiter l'application de la loi aux cas expressément prévus, évitant ainsi la création de nouvelles infractions par extension, contrairement à l'usage de l'analogie qui, sauf in favorem, est généralement interdit en droit pénal.

Explication

Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale est généralement attribué aux législateurs qui ont voulu limiter le pouvoir judiciaire en matière pénale, notamment dans le contexte du Code pénal français du XIXe siècle, pour éviter la création d'infractions par extension.

Explication

La non-rétroactivité implique que seules les infractions et peines en vigueur au moment des faits sont applicables, sauf exceptions pour les lois plus douces ou interprétatives. Les autres options concernent des cas spécifiques ou sont incorrectes.