QCM : Protection et Droits de la Victime — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment peut-on définir la victime en matière d’infraction ?

Toute personne qui ressent un dommage, même sans lien direct avec une infraction
Une personne qui subit personnellement et directement un préjudice du fait d’une infraction
Toute personne témoin d’un fait pénalement répréhensible
La personne qui commet l’infraction, qu’elle soit identifiée ou non

Une personne qui subit personnellement et directement un préjudice du fait d’une infraction

Explication

La victime est celle qui subit un préjudice personnel et direct en lien avec l’infraction. Le simple ressenti d’un dommage sans lien direct ne suffit pas.

2. Quelle distinction essentielle l’enquête opère-t-elle entre la victime et l’auteur ?

La victime et l’auteur désignent la même personne à des moments différents
La victime est toujours identifiée, tandis que l’auteur peut rester inconnu
La victime subit un préjudice, tandis que l’auteur est la personne qui a causé l’infraction
L’auteur subit le préjudice, tandis que la victime en est la cause

La victime subit un préjudice, tandis que l’auteur est la personne qui a causé l’infraction

Explication

L’opposition fondamentale est que la victime est atteinte par un préjudice, alors que l’auteur est à l’origine de l’infraction. L’auteur peut d’ailleurs être identifié ou non.

3. À quoi correspond un préjudice moral ?

À des atteintes à la santé ou à l’intégrité physique
À des dommages d’ordre psychologique comme l’anxiété ou la souffrance psychique
À des pertes, dégâts ou dégradations portant sur des biens
À des sanctions pénales prononcées contre le responsable

À des dommages d’ordre psychologique comme l’anxiété ou la souffrance psychique

Explication

Le préjudice moral vise les dommages psychologiques, comme l’anxiété ou la souffrance psychique. Les atteintes physiques relèvent du préjudice corporel.

4. Dans quelle catégorie se situe en principe un vol selon la gravité pénale évoquée ?

Un délit
Un crime
Une contravention
Une mesure de protection civile

Un délit

Explication

Le vol est cité parmi les exemples de délits. Les crimes donnés en exemple incluent notamment le vol à main armée ou le viol.

5. Quel exemple correspond à une victime d’événement traumatique unique ?

Une personne victime d’un harcèlement prolongé
Une personne touchée par un attentat
Une personne subissant des violences conjugales répétées
Une personne exposée à des maltraitances répétées

Une personne touchée par un attentat

Explication

La victime d’événement unique est atteinte par une seule occurrence, comme une agression, un attentat ou un accident. Les autres propositions relèvent d’événements répétés.

6. Quelle caractéristique distingue les victimes d’événements traumatiques répétés ?

Elles subissent plusieurs occurrences, comme du harcèlement ou des violences répétées
Elles ne nécessitent pas de prise en charge rapide
Elles sont touchées par un seul choc isolé
Elles ne présentent jamais de traumatismes importants

Elles subissent plusieurs occurrences, comme du harcèlement ou des violences répétées

Explication

Les événements traumatiques répétés correspondent à plusieurs occurrences, par exemple des maltraitances, du harcèlement ou des viols conjugaux répétés. La prise en charge doit rester rapide quel que soit le type de traumatisme.

7. Que signifie une écoute bienveillante dans la prise en charge d’une victime ?

Évaluer d’emblée la crédibilité de la victime
Interrompre le récit pour vérifier immédiatement les incohérences
Limiter l’échange aux seuls éléments matériels
Accueillir le récit avec attention et attitude favorable

Accueillir le récit avec attention et attitude favorable

Explication

L’écoute bienveillante consiste à accueillir le récit de la victime avec attention et attitude favorable. Elle s’oppose à une posture de jugement ou de mise en doute.

8. Quelle conduite est attendue lorsqu’une victime paraît contradictoire dans son récit ?

Considérer immédiatement que sa parole est fausse
Refuser d’entendre la victime tant que tout n’est pas cohérent
Relever les incohérences pendant l’enquête sans mettre en doute sa parole à l’accueil
Demander à la victime de prouver seule l’ensemble de ses déclarations

Relever les incohérences pendant l’enquête sans mettre en doute sa parole à l’accueil

Explication

La prise en charge impose de ne pas mettre en doute la parole de la victime lors de l’accueil. Les incohérences éventuelles sont à examiner ensuite dans le cadre de l’enquête.

9. Quel est le principe d’accueil du public par la gendarmerie mentionné ici ?

Un accueil assuré en continu, de jour comme de nuit
Un accueil limité aux victimes déjà identifiées
Un accueil conditionné à la gravité de l’infraction
Un accueil réservé aux heures ouvrables seulement

Un accueil assuré en continu, de jour comme de nuit

Explication

L’accueil du public doit être assuré en continu, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit. Il ne dépend ni des horaires de bureau ni de la gravité de l’affaire.

10. Où une victime peut-elle déposer sa plainte en gendarmerie ?

Seulement au sein du parquet
Uniquement après expertise médicale préalable
Uniquement dans la brigade territorialement compétente
Dans n’importe quelle brigade de gendarmerie

Dans n’importe quelle brigade de gendarmerie

Explication

La victime peut déposer sa plainte dans n’importe quelle brigade de gendarmerie. Le texte précise aussi que le gendarme doit fournir les coordonnées des structures d’aide et informer des suites données.

11. Quel droit permet à la victime d’être accompagnée, à tous les stades de la procédure, par son représentant légal et une personne majeure de son choix ?

Le droit à l’accompagnement à tous les stades de la procédure
Le droit de choisir librement la peine du mis en cause
Le droit de garder l’anonymat pendant toute l’enquête
Le droit de déposer plainte uniquement avec un avocat

Le droit à l’accompagnement à tous les stades de la procédure

Explication

La victime peut être accompagnée à tous les stades par son représentant légal et une personne majeure de son choix. Les autres propositions ne correspondent pas à ce droit légal précis.

12. Quel droit permet à la victime de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers ?

Le droit de refuser toute audition ultérieure
Le droit à une expertise médicale gratuite
Le droit d’obtenir automatiquement une condamnation
Le droit d’élire domicile chez un tiers

Le droit d’élire domicile chez un tiers

Explication

La victime peut déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers, ce qui constitue une protection pratique prévue parmi ses droits. Les autres options ne décrivent pas ce mécanisme.

13. Quelle mention doit être remise à la victime lors de son audition en plus des informations prévues par le cadre légal ?

Le procès-verbal de décision du tribunal
L’avis de clôture de l’enquête
La notice d’information victimes
Le bulletin de casier judiciaire de l’auteur

La notice d’information victimes

Explication

La notice d’information victimes doit être remise lors de l’audition. Les autres documents ne sont pas les mentions obligatoires visées ici.

14. Que doit recevoir la victime si elle demande une copie de son audition ?

Une attestation de non-poursuite
Une nouvelle convocation du procureur
Une copie de l’audition
Un certificat médical initial

Une copie de l’audition

Explication

La victime a le droit d’obtenir une copie de son audition si elle la demande. Ce droit est distinct de l’attestation de dépôt de plainte ou du certificat médical initial.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 28 flashcards sur Protection et Droits de la Victime.

Victime — définition ?

Personne subissant un préjudice direct.

Préjudice corporel — exemple ?

Blessures ou atteintes à la santé.

Victime d’événement — type ?

Unique ou répété.

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