Autorité de la concurrence — rôle ?
Sanctionne ententes, abus, concentrations
Contrefaçon — coût annuel ?
7 milliards €
Décret d’Allarde — effet ?
Supprime corporations, ouvre professions
Droit de la concurrence — rôle?
Régule ententes, abus, concentrations
Propriété industrielle — protège?
Innovation par brevets et marques
Autorité de la concurrence — mission?
Sanctionne ententes, abus, concentrations illicites
Brevets — critères de brevetabilité?
Nouveauté, invention, application industrielle
Marque — exigence principale?
Doit être distinctive et déposée
Conflit Apple vs Samsung — enjeu?
Propriété intellectuelle et design
Cartel des yaourts — nature?
Entente sur prix, marché partagé, sanctions
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Régulation Économique et Propriété Industrielle.
1. Quel est l'effet principal du décret d’Allarde de 1791 sur le marché économique français?
2. Quelle est la principale fonction de l’Autorité de la concurrence en France?
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