Droit d'auteur — protection ?
Automatique, durée vie + 70 ans
Droit d'auteur — définition?
Protection automatique des œuvres originales.
Œuvre numérique — protection ?
Si originale, bases de données, logiciels, sites web
Œuvres numériques — exemples?
Bases de données, logiciels, sites web, jeux vidéo.
Nom de domaine — protection ?
Par AFNIC ou dépôt en marque (INPI)
Droits patrimoniaux — rôle?
Exploitation, reproduction, cession contre rémunération.
Droits moraux — inaliénables?
Oui, liés à la personne de l'auteur.
Nom de domaine — protection?
Par AFNIC ou dépôt en marque via INPI.
Logiciels — protection?
Protégés par droit d'auteur, pas brevetables, contrat requis.
Contrats en ligne — acceptation?
Par clic, équivalent signature, obligations précontractuelles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Protection juridique des actifs numériques.
1. Quels sont les droits inaliénables liés au droit d'auteur ?
2. Quelle est la durée de protection du droit d'auteur pour une œuvre originale selon la droit français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection juridique des actifs numériques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards