Responsabilité extracontractuelle — définition ?
Réparer un dommage illicite, indépendamment du contrat
Responsabilité civile — rôle ?
Réparer un dommage privé, distinguer morale et pénale
Responsabilité du fait d’autrui — cause ?
Garde ou contrôle permanent sur autrui
Responsabilité civile vs morale?
Responsabilité civile est légale, morale est éthique.
Fait générateur — définition?
Acte ou omission causant le dommage.
Responsabilité du fait d’autrui — base?
Garde ou contrôle sur la personne concernée.
Responsabilité du fait des choses — présumée?
En cas de chose en mouvement ou contact.
Responsabilité du fait des produits — limite?
Responsabilité objective limitée à 10 ans.
Responsabilité environnementale — principe?
Priorité à la réparation en nature.
Causalité — méthodes?
Théorie de l’équivalence ou causalité adéquate.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité civile et ses mutations.
1. Quelle est la principale caractéristique de la responsabilité extracontractuelle selon le cours ?
2. Quelle responsabilité est principalement engagée lorsque la garde ou le contrôle permanent d’une personne ou d’une chose est établi ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilité civile et ses mutations.
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