Identification — éléments clés ?
Nom, prénom, filiation, sexe, domicile
Personnalité juridique — définition?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Transmission du nom — réforme ?
Égalité entre parents, choix à la naissance
Personne physique — identification?
Nom, prénom, sexe, domicile.
Changement de nom — procédure ?
Décret ou procédure simplifiée, une seule fois
Capacité juridique — début?
À 18 ans ou par émancipation.
Transmission du nom — réforme 2002?
Favorise l'égalité entre parents.
Changement de nom — procédure?
Procédure limitée, nécessite approbation.
Sexe — mention obligatoire depuis?
Depuis 2017, interdiction neutre.
Personne morale — création?
Créée par loi ou doctrine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Identification et Personnalité Juridique.
1. Quelle réforme a permis d'établir l'égalité dans la transmission du nom entre père et mère en France ?
2. Quel est le principal avantage de la réforme de 2002 concernant la transmission du nom en France?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Identification et Personnalité Juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards