État de droit — définition ?
Garantit l’égalité, limite le pouvoir, soumet l’État au droit
Principes clés — héritage ?
Égalité, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux
Menaces — exemples ?
Mesures d’exception, dérives autoritaires, article 16
État de droit — définition ?
Garantit l'égalité, séparation des pouvoirs.
Souveraineté populaire — rôle ?
Force fondamentale issue des révolutions.
Hiérarchie des normes — principe ?
Respect des lois par rapport à la Constitution.
Conseil Constitutionnel — fonction ?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Pouvoirs — quels rôles ?
Législatif, exécutif, judiciaire : séparation contrôlée.
Droits fondamentaux — exemples ?
Liberté d’expression, égalité, droit au procès.
Mesures d’exception — danger ?
Risques de dérives autoritaires, article 16.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Garanties de l'État de Droit.
1. Quel principe fondamental hérité de Clisthène est essentiel à l’État de droit ?
2. Quelle est une mesure historique qui limite le pouvoir exécutif et prévient l’arbitraire ?
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