L'égalité devant la loi
Explication
L'égalité devant la loi, héritée de Clisthène en 508 av. J.-C., est un principe fondamental de l’État de droit, garantissant que tous les citoyens sont soumis aux mêmes règles juridiques.
La Déclaration des droits de 1789
Explication
La Déclaration des droits de 1789 est un texte fondamental qui établit et garantit les droits inaliénables de l'homme et du citoyen en France.
La Magna Carta de 1215
Explication
La Magna Carta de 1215 est une charte qui limite le pouvoir du roi d'Angleterre, établissant des droits et des limites à l’autorité royale, ce qui constitue une étape clé dans la limitation du pouvoir exécutif.
Le Conseil Constitutionnel
Explication
Le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution française, assurant le respect du cadre constitutionnel.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Explication
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) permet aux citoyens ou aux juridictions de contester la conformité d'une loi à la Constitution, assurant ainsi le respect des droits fondamentaux.
Les mesures d’exception et dérives autoritaires
Explication
Les mesures d’exception comme l’article 16 peuvent suspendre temporairement les garanties démocratiques, représentant une menace pour l’État de droit.
La légitimité démocratique
Explication
La souveraineté populaire repose sur la légitimité démocratique issue des révolutions, qui donne la légitimité aux pouvoirs élus par le peuple.
La hiérarchie des normes
Explication
La hiérarchie des normes assure que chaque norme doit respecter la norme supérieure, notamment la Constitution.
La Magna Carta, Habeas Corpus, Bill of Rights
Explication
La Magna Carta, Habeas Corpus, et la Bill of Rights sont des textes fondamentaux anglais qui ont limité le pouvoir royal et renforcé les droits fondamentaux.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Principes et Garanties de l'État de Droit.
État de droit — définition ?
Garantit l’égalité, limite le pouvoir, soumet l’État au droit
État de droit — définition ?
Garantit l'égalité, séparation des pouvoirs.
Principes clés — héritage ?
Égalité, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux
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