Il établit une monarchie absolue en Angleterre
Explication
Après sa victoire à Hastings en 1066, Guillaume le Conquérant établit une monarchie absolue en Angleterre.
Conseiller le roi en réunissant ses vassaux avant les décisions importantes
Explication
Le Magnum concilium est le grand conseil des vassaux du roi, progressivement consulté avant les décisions importantes. Il se distingue du Commune concilium, qui représente les communes.
Respecter un pacte définissant les droits et devoirs réciproques du roi et de ses vassaux
Explication
En 1215, la Magna Carta impose à Jean sans Terre un pacte qui précise les droits et devoirs réciproques du roi et de ses vassaux.
Il ne peut entretenir une armée sans le consentement annuel du Parlement
Explication
Après le Bill of Rights, le roi ne peut entretenir une armée sans le consentement du Parlement, lequel est donné annuellement pour l’armée.
Comme le droit du peuple à se gouverner lui-même
Explication
Pour les révolutionnaires américains, le droit au bonheur implique le self-government : le peuple est la source et l’unique dépositaire du pouvoir.
Par l’intermédiaire de représentants choisis par le peuple
Explication
Le système représentatif américain fait passer la volonté du peuple par des représentants qu’il choisit.
Équilibrer les pouvoirs afin de préserver la liberté et d’éviter la tyrannie
Explication
Les pères fondateurs américains associent la constitution à un gouvernement équilibré par la séparation des pouvoirs pour préserver la liberté et prévenir la tyrannie.
Des moyens de pression et de surveillance réciproques entre les pouvoirs
Explication
Les checks and balances sont les mécanismes de contrôle et de pression réciproques qui permettent aux pouvoirs séparés de maintenir leur équilibre.
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Explication
Le modèle américain répartit le pouvoir entre trois branches : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cette distinction inclut donc explicitement le pouvoir judiciaire.
Contrôler les empiètements entre pouvoirs et résoudre les conflits constitutionnels
Explication
La Cour suprême régule les rapports entre pouvoirs, sanctionne leurs empiètements, tranche les conflits constitutionnels et garantit les droits fondamentaux. L’adoption des lois relève du législateur.
L’opposition entre les pouvoirs exécutif et législatif
Explication
Le modèle européen classique est dualiste : il repose sur un face-à-face entre l’exécutif et le législatif. Le pouvoir judiciaire y occupe historiquement une place réduite, contrairement à une organisation tripartite.
La méfiance révolutionnaire envers les anciens parlements
Explication
La méfiance révolutionnaire envers les anciens parlements a conduit en France à rattacher la fonction judiciaire à l’exécutif plutôt qu’à en faire un pouvoir autonome.
Elle permet aux juges constitutionnels de sanctionner les dérives éventuelles du législateur.
Explication
La justice constitutionnelle permet aux juges constitutionnels de contrôler les actes du législateur, de sanctionner ses éventuelles dérives et de garantir la séparation des pouvoirs. Le juge ordinaire, lui, tranche les litiges selon les règles applicables.
L’apparition progressive d’un troisième pouvoir juridictionnel
Explication
Dans les États organisés à l’origine autour de l’exécutif et du législatif, le développement de la justice constitutionnelle fait progressivement apparaître un troisième pouvoir juridictionnel.
Le gouvernement et le Premier ministre soutenus par la majorité parlementaire
Explication
Le bloc majoritaire réunit le gouvernement et le Premier ministre lorsqu’ils bénéficient du soutien de la majorité parlementaire. L’opposition parlementaire correspond, au contraire, à la minorité qui conteste leur action.
Elle est minoritaire, conteste le gouvernement et peut chercher à devenir majoritaire.
Explication
L’opposition parlementaire regroupe la minorité au Parlement, exprime son désaccord avec le gouvernement et peut chercher à conquérir la majorité lors des élections suivantes.
La confrontation entre l’exécutif et le législatif tend à laisser place à l’opposition entre majorité et opposition.
Explication
Dans les modèles européens contemporains, le clivage traditionnel entre exécutif et législatif s’efface partiellement au profit d’une séparation politique entre le bloc majoritaire et l’opposition.
Il contrôle les actes du bloc majoritaire et empêche les dérives du législateur.
Explication
Le juge constitutionnel assure l’équilibre de la séparation contemporaine en contrôlant les actes du bloc majoritaire et en empêchant les dérives du législateur. Il exerce ainsi une fonction de garantie institutionnelle.
Mémorisez les réponses avec 35 flashcards sur Séparation des pouvoirs.
Quelle monarchie Guillaume le Conquérant établit-il en 1066 en Angleterre?
Une monarchie absolue.
Qu'est-ce que le Magnum concilium dans la monarchie anglaise?
Le grand conseil des vassaux du roi consulté avant décisions importantes.
Que définit la Magna Carta imposée en 1215 au roi Jean sans Terre?
Un pacte des droits et devoirs réciproques entre roi et vassaux.
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