QCM : Droit et numérique — 24 questions

Explication

Le droit du numérique encadre les activités et comportements liés notamment à internet, aux réseaux sociaux, aux plateformes, aux systèmes d’information, aux données personnelles et à la cybersécurité. Il ne se limite donc pas aux sites web.

Explication

Le droit du numérique cherche à concilier la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre avec la protection des personnes, des biens, de l’ordre public et de la sécurité nationale.

Explication

Même associé à une philosophie de liberté absolue, de décentralisation et d’absence d’intermédiation étatique, internet demeure soumis au droit afin de protéger la société et les individus.

Explication

Le cyberharcèlement est un harcèlement moral commis au moyen d’outils numériques ou d’un service de communication au public en ligne, comme les réseaux sociaux, les messageries ou les forums.

Explication

Le cyberharcèlement peut être caractérisé par l’objet ou par l’effet des propos ou comportements sur les conditions de vie et la santé physique ou mentale de la victime. Une intention de nuire n’est donc pas la seule voie de caractérisation.

Explication

L’article 222-33-2-2 du Code pénal français réprime le cyberharcèlement dans cette situation.

Explication

Dans cette hypothèse, le cyberharcèlement peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Explication

Une cyberattaque est une action malveillante visant des systèmes d’information, des réseaux ou des données, notamment pour les perturber, les endommager ou y accéder illicitement.

Explication

Le droit français incrimine notamment l’accès frauduleux à un système informatique, l’altération ou la suppression de données, ainsi que l’extorsion et certains actes de rançongiciel.

Explication

La Convention de Budapest a été adoptée en 2001 et est entrée en vigueur en 2006.

Explication

La Convention de Budapest harmonise les incriminations relatives à la cybercriminalité et facilite la coopération judiciaire internationale. Elle ne remplace pas les droits pénaux nationaux.

Explication

Une plateforme située hors d’Europe peut avoir une incidence juridique sur les États européens dès lors qu’elle intervient sur leur territoire.

Explication

Le DSA impose notamment des obligations de modération des contenus et de transparence, en particulier face aux contenus illégaux et à la désinformation. L’encadrement des pratiques de marché relève principalement du DMA.

Explication

Le DMA vise les pratiques de marché des grandes plateformes économiques, tandis que le DSA concerne principalement les services et contenus en ligne.

Explication

En tant que règlements européens, le DSA et le DMA s’appliquent directement dans tous les États membres sans nécessiter de loi nationale de transposition.

Explication

L’espace physique est délimité par des frontières, et l’État peut y faire appliquer ses lois grâce à ses forces de l’ordre et à ses juges.

Explication

Sur internet, les serveurs peuvent être à l’étranger, les utilisateurs répartis dans plusieurs pays et les données transiter par de multiples réseaux.

Explication

Le caractère transnational d’internet entraîne des conflits de juridictions, des régimes légaux différents et des difficultés à faire exécuter les décisions judiciaires.

Explication

La souveraineté numérique interroge la capacité d’un État à contrôler et encadrer des activités numériques malgré leur dimension transnationale.

Explication

Les choix d’architecture, d’algorithmes, de modération et de collecte de données orientent les usages et les effets sociaux, politiques ou économiques des technologies.

Explication

Le libertarisme et le cyberpunk valorisent un internet libre et l’autonomie individuelle, alors que la philosophie étatique et régulatrice défend l’encadrement pour protéger notamment les mineurs et la sécurité collective.

Explication

Les GAFAM ont une puissance économique et sociale importante, tandis que le marché européen et les données qu’il représente ont une valeur stratégique pour leurs activités.

Explication

La régulation d’Internet doit protéger les droits fondamentaux et lutter contre les abus, tout en préservant les libertés publiques. Une approche exclusivement répressive risquerait de porter atteinte à ces libertés.

Explication

Une telle situation concerne la protection des personnes, la sécurité des systèmes et des données, la responsabilisation des acteurs ainsi que la coopération internationale face aux atteintes transfrontières. La régulation numérique ne se limite donc pas aux contenus illicites.