Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, loi, règlement.
Sources du droit du travail — principales?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, code du travail.
Ordonnance — définition?
Décision législative ratifiée par le Parlement.
Jurisprudence — rôle?
Interprète, précise, complète la loi.
Partage des compétences — principe?
Loi fixe, règlement précise.
Durée légale du travail — loi?
35 heures par semaine.
Principes fondamentaux — exemples?
Liberté du travail, syndicalisme.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Sources nationales du droit du travail.
1. Quelle est la hiérarchie des normes en droit du travail en partant de la plus haute à la plus basse?
2. Quel texte est considéré comme faisant partie du bloc de constitutionnalité?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources nationales du droit du travail.
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