Sources nationales du droit du travail

📌 L'essentiel

• La hiérarchie des normes privilégie la Constitution, la loi, puis le règlement.
• La Constitution garantit les droits fondamentaux liés au travail : liberté, grève, syndicalisme.
• Le Code du travail rassemble l'ensemble des textes applicables pour une consultation facilitée.
• La jurisprudence interprète, précise ou complète les textes législatifs.
• Le partage des compétences : la loi fixe le cadre général, le règlement précise les modalités.
• Les juridictions compétentes incluent notamment le conseil de prud’hommes et le tribunal judiciaire.
• La législation évolue via des ordonnances, décrets et arrêtés pour s'adapter aux enjeux sociaux.
• Plusieurs lois importantes ont marqué l’évolution du droit du travail (ex : loi Aubry, 2000).
• La jurisprudence sociale doit souvent combler les lacunes ou clarifier l’application des textes.