Pourquoi le droit du travail est-il largement négocié ?
Parce qu’il comprend de nombreuses règles issues de la négociation collective.
Qui négocie ces règles collectives ?
Les employeurs et les syndicats représentatifs des salariés.
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Un texte sur les conditions d'emploi, de travail, de formation et les garanties sociales.
Quels types de dispositions peut contenir une convention collective ?
Des dispositions sur de nombreuses matières sociales et professionnelles.
Droit négocié
Droit du travail issu de négociation collective
Partenaires sociaux
Employeurs, syndicats, représentants du personnel
Convention collective
Conditions d'emploi, garanties sociales des salariés
Champ d'application CC
Secteur d'activité ou branche professionnelle
Accords collectifs
Textes traitant points précis des relations de travail
Accord d'entreprise
Conclu entre employeur et syndicats dans une entreprise
Hiérarchie des accords
Ordre de priorité des accords selon leur niveau
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources professionnelles du droit du travail.
1. Par rapport aux sources étatiques, qu’exprime l’idée que le droit du travail est « largement un droit négocié » ?
2. Quelle distinction traduit le mieux la différence entre « droit négocié » et « sources étatiques » dans les règles du travail ?
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