Responsabilité du président — définition ?
Engagement politique limitée devant le Parlement, immunité pénale sauf haute trahison.
Rôle du Premier ministre — rôle ?
Dirige l’action du gouvernement, coordonne les ministres, exerce le pouvoir exécutif.
Responsabilité politique — définition?
Répondre de ses actes devant le Parlement
Immunité présidentielle — durée?
Pendant tout le mandat, sauf haute trahison
Système bicaméral — composition?
Assemblée nationale et Sénat
Procédure de révision — étape clé?
Adoption par Parlement et référendum possible
Pouvoirs article 16 — significance?
Pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave
Droit de dissolution — objectif?
Dissoudre l'Assemblée pour renouveler le pouvoir
Rôle du Conseil constitutionnel — fonction principale?
Veille à la constitutionnalité des lois
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Structures et Fonctions du Pouvoir en France.
1. Qu'est-ce que la responsabilité du président de la République selon la Constitution française ?
2. Selon la Constitution française, dans quelles conditions le président de la République peut-il être poursuivi ou jugé pour des actes commis dans l'exercice de ses fonctions ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Structures et Fonctions du Pouvoir en France.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards