1. Qu'est-ce que la responsabilité du président de la République selon la Constitution française ?
Elle consiste en une responsabilité politique engagée devant le Parlement, tout en bénéficiant d'une immunité pénale durant son mandat, sauf en cas de haute trahison ou crime grave.
Elle se limite à une responsabilité politique, sans aucune immunité pénale ou responsabilité pénale.
Elle implique que le président peut être poursuivi et jugé pour tous les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, sans exception.
Elle lui donne le pouvoir de légiférer seul, sans contrôle parlementaire ni responsabilité devant aucune instance.
Elle consiste en une responsabilité politique engagée devant le Parlement, tout en bénéficiant d'une immunité pénale durant son mandat, sauf en cas de haute trahison ou crime grave.
Explication
La responsabilité du président de la République est limitée par la Constitution : il peut être mis en cause politiquement devant le Parlement, mais bénéficie d'une immunité pénale durant son mandat, sauf en cas de haute trahison ou crime grave.