QCM : Introduction au droit anglais et ses systèmes — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qui a formulé la Magna Carta en 1215 ?

Les barons anglais
Le roi Jean d'Angleterre
Le Parlement anglais
Les citoyens anglais

Les barons anglais

Explication

La Magna Carta a été principalement rédigée par un groupe de barons anglais sous la pression du roi Jean, afin de limiter le pouvoir royal et garantir certains droits. Bien que le roi ait signé le document, ce sont les barons qui en ont été les auteurs principaux.

2. Quelle est la signification du terme 'fair trial' tel qu'introduit par la Magna Carta en 1215 ?

Le droit pour chaque personne d'être jugée par un tribunal impartial et selon la loi
L'obligation pour le tribunal de rendre une décision rapidement, sans délai
Le droit de ne pas être jugé pour une même infraction deux fois
La possibilité pour le tribunal de juger sans respecter les droits de la défense

Le droit pour chaque personne d'être jugée par un tribunal impartial et selon la loi

Explication

Le 'fair trial' (procès équitable) introduit par la Magna Carta garantit que toute personne a droit à un procès impartial, avec une procédure régulière, ce qui est essentiel pour la justice et la protection des droits individuels.

3. En quoi la Cour suprême et le tribunal de première instance diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans leur rôle au sein du système judiciaire ?

Les deux ont le même niveau hiérarchique et traitent tous types d'affaires sans distinction.
La Cour suprême est la plus haute instance, tandis que le tribunal de première instance est une juridiction inférieure.
Les deux sont des tribunaux de première instance, mais la Cour suprême traite uniquement des affaires civiles.
La Cour suprême ne rend pas de décisions, contrairement au tribunal de première instance.

La Cour suprême est la plus haute instance, tandis que le tribunal de première instance est une juridiction inférieure.

Explication

La Cour suprême occupe la plus haute position dans la hiérarchie judiciaire, étant la dernière instance pour l'appel, tandis que le tribunal de première instance est une juridiction de premier niveau qui traite initialement les affaires.

4. Comment un avocat doit-il agir s'il souhaite mettre fin à une procédure en cours contre son client avant le jugement final ?

Engager de nouvelles poursuites contre la partie adverse
Représenter son client lors du procès
Préparer le dossier pour le tribunal
Soumettre une requête pour abandonner la procédure

Soumettre une requête pour abandonner la procédure

Explication

Pour mettre fin à une procédure en cours avant le jugement, l'avocat doit demander l'abandon de l'affaire, ce qui correspond à l'action 'to drop a case'. Cela peut se faire par une requête ou un accord entre parties. Les autres options ne correspondent pas à cette étape spécifique : engager de nouvelles poursuites n'est pas une fin de procédure, préparer le dossier est une étape de préparation, et représenter lors du procès ne met pas fin à la procédure.

5. Quand la loi de 1362 a-t-elle instauré l’usage de l’anglais dans les procédures judiciaires en Angleterre ?

Au 15e siècle, vers 1400
Au début du 14e siècle, vers 1300
En 1362, avec la Pleading in English Act
En 1215, avec la Magna Carta

En 1362, avec la Pleading in English Act

Explication

La Pleading in English Act a été adoptée en 1362 pour instaurer l’usage de l’anglais dans les procédures judiciaires, remplaçant le latin, afin de rendre la justice plus accessible.

6. Quelle est la cause principale de l'évolution du droit anglais dans le système de common law?

L'influence de la coutume orale ancienne
L'adoption de lois écrites par le Parlement
Les décisions judiciaires qui créent des précédents
Les traités internationaux ratifiés par le Royaume-Uni

Les décisions judiciaires qui créent des précédents

Explication

La jurisprudence, notamment la 'case law', issue des décisions judiciaires, constitue la cause principale de l'évolution du droit anglais dans le système de common law, car elle établit des précédents contraignants qui façonnent la jurisprudence et le développement du droit.

7. En quelle année la Magna Carta a-t-elle été signée ?

1315
1415
1066
1215

1215

Explication

La Magna Carta a été signée en 1215, ce qui constitue une étape fondamentale dans l'histoire du droit anglais et des droits fondamentaux.

8. Quelle est la caractéristique principale qui distingue un système de common law d'un système de droit civil ?

Le recours à la jurisprudence comme source principale du droit
L'existence d'un code civil exhaustif qui régit toutes les matières
L'absence de jurisprudence dans la formation du droit
L'utilisation exclusive de lois écrites sans référence à la jurisprudence

Le recours à la jurisprudence comme source principale du droit

Explication

Les systèmes de common law se caractérisent principalement par l'importance de la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des juges qui créent des précédents contraignants. En revanche, les systèmes de droit civil privilégient la législation écrite, notamment les codes. La première option est donc la caractéristique clé qui distingue ces deux systèmes.

9. Quelle est la définition du présent progressif en anglais ?

Une forme du présent progressif
Une forme du passé simple
Une forme du présent simple
Une forme du futur proche

Une forme du présent progressif

Explication

Le présent progressif en anglais est une forme verbale qui indique une action en cours ou une action planifiée dans un futur proche, construite avec 'am / is / are' + verbe en -ing. La réponse 2 correspond à cette définition.

10. Quel est le rôle principal de la case law dans le droit anglais ?

Interpréter la Constitution britannique
Établir des précédents contraignants pour les tribunaux futurs
Créer des lois écrites adoptées par le Parlement
Rédiger des textes législatifs pour le gouvernement

Établir des précédents contraignants pour les tribunaux futurs

Explication

La case law, ou jurisprudence, a pour rôle principal de créer des précédents contraignants qui guident les décisions futures des tribunaux, ce qui est une caractéristique essentielle du système de common law en Angleterre.

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Went — définition ?

Forme du passé simple du verbe 'to go'.

Am attending — rôle ?

Exprime une action en cours ou planifiée.

Didn't — usage ?

Négation du passé simple en anglais.

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