Convention européenne — année d’adoption ?
1950
Recours individuel — date d’introduction ?
1981
Conseil de l’Europe — nombre d'États ?
46 États, siège Strasbourg
Convention européenne des droits de l’Homme — année?
Adoptée en 1950.
Cour européenne des droits de l’Homme — rôle?
Juge des violations des droits.
Principe du « instrument vivant » — signification?
Jurisprudence évolutive selon société.
Principes fondamentaux — exemples?
Démocratie, État de droit, droits inaliénables.
Subsidiarité — principe?
Les États interviennent en premier.
Recours individuel — objectif?
Victimes saisissent la Cour après recours internes.
Protocole 11 — impact?
Cour unique, recours obligatoire, supprime la Commission.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Système européen de protection des droits.
1. Quel est le rôle principal de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ?
2. Depuis le Protocole 11 adopté en 1998, quel changement majeur a été opéré dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme ?
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