Primauté — définition ?
Droit UE prime sur droit national, y compris constitutionnel
Primauté du droit de l’UE ?
Priorité sur droit national, y compris la Constitution.
Effet direct — rôle ?
Permet l’invocation directe par particuliers ou États
Effet direct — définition ?
Droit de l’UE invocable par particuliers et États.
Subsidiarité — mécanisme ?
Mécanisme d’alerte par parlements, limitant l’intervention de l’UE
Subsidiarité — mécanisme ?
Limite intervention UE via carton jaune/rouge.
Proportionnalité — rôle ?
Contrôle la légalité et nécessité des mesures.
Institutions principales ?
Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement.
Cour de justice — rôle ?
Assure l’unité du droit européen.
Sources du droit UE ?
Traités, droit dérivé, principes non écrits.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Système juridique de l’Union Européenne.
1. Quel principe fondamental du droit de l’Union Européenne garantit que le droit communautaire prime sur le droit national, y compris la Constitution des États membres ?
2. Quelle jurisprudence de 1964 a affirmé la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national, y compris la Constitution ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Système juridique de l’Union Européenne.
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