Système juridique UE — définition ?
Ordre organisé avec normes, sources, organes, procédures
Droit de l’UE — définition ?
Ordre juridique propre avec ses normes, institutions, principes.
Arrêt Costa/ENEL — importance ?
Affirme la primauté du droit communautaire
Primauté du droit UE — principe ?
Prévaut sur droit national, y compris la Constitution.
Règlements — caractéristique principale ?
Effet immédiat et obligatoire, directement applicable
Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence, principes généraux, droit dérivé.
Traités — valeur ?
Normes suprêmes, ont une valeur constitutionnelle.
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Effet direct — définition ?
Dispositions produisent des effets dans l’ordre interne.
Traités — révision ?
Procédure unifiée selon l’article TUE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Système juridique de l'Union européenne.
1. Quelle source est considérée comme la norme suprême dans le système juridique de l’UE ?
2. Quelle est la source qui possède la valeur constitutionnelle la plus haute dans le système juridique de l’UE?
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