Quelles sont les deux composantes du langage juridique ?
Le langage du droit positif et le langage sur le droit.
Que désigne l'expression « arrêt de principe » en doctrine ?
Un arrêt particulièrement important qui fait jurisprudence.
Qu'est-ce que le langage juridique ?
Un langage technique employant des termes spécifiques précis.
Quelle loi a annoncé la formation du Code civil ?
La loi du 16 août 1790.
Langage juridique: deux types
Droit positif et langage sur le droit
Cour de cassation
Institution relevant du droit positif
Arrêt de principe
Arrêt important faisant jurisprudence
Terminologie technique
Employée pour désigner des entités spécifiques et abstraites
Absence en droit
Personne présumée décédée sans preuve certaine
Immeuble
Bien immobile, tel que sol ou bâtiment
Objectif du langage juridique
Exprimer et analyser le système juridique
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Techniques du raisonnement juridique.
1. Quelle distinction caractérise le langage juridique au sens large ?
2. Quelle proposition distingue correctement la Cour de cassation de l’expression « arrêt de principe » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Techniques du raisonnement juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards