Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen?
Une organisation pyramidale des règles de droit combinant des normes de sources différentes.
Que permet la hiérarchie des normes en cas de contradiction entre décret et loi?
D'appliquer la norme supérieure.
Qu'impose le principe de conformité aux textes inférieurs ?
Ils doivent être conformes à la norme supérieure.
Comment Hans Kelsen décrit-il l'ordre juridique ?
Comme une pyramide hiérarchique de normes superposées.
Hiérarchie des normes
Organisation pyramidale des règles de droit.
Principe de conformité
Normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.
Limites de la hiérarchie
Place discutée des normes internationales et jurisprudence.
Niveau de la Constitution
Sommet de la hiérarchie des normes.
Source majeure dans la hiérarchie
Sources écrites, selon Kelsen.
Normes réglementaires
Incluent décrets et arrêtés.
Niveaux successifs
Constitution, international, lois, règlements, circulaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Hiérarchie des normes juridiques.
1. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique ?
2. Un décret relatif à un soin infirmier contredit une loi antérieure portant sur le même soin. Quelle règle permet de résoudre ce conflit ?
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