Fiche de révision : Hiérarchie des normes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Origine et fonction de la hiérarchie
2. Principe de conformité des normes
3. Limites et critiques du modèle
4. Les cinq niveaux de normes

📖 1. Origine et fonction de la hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen, Théorie pure du droit — Organisation pyramidale des règles de droit qui permet de combiner des normes issues de sources différentes.

📝 Points essentiels

• Lorsqu’un décret relatif à un soin infirmier contredit une loi antérieure portant sur le même soin, la hiérarchie des normes permet de déterminer que la norme supérieure doit être appliquée.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de normes superposées, avec la Constitution au sommet

📖 2. Principe de conformité des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de conformité : Principe qui impose que les textes inférieurs soient conformes à la norme supérieure, dont la Constitution constitue le sommet selon la théorie présentée.

📝 Points essentiels

• Hans Kelsen décrit l’ordre juridique comme un édifice composé de plusieurs étages superposés de normes juridiques, formant une pyramide ou une hiérarchie. — Théorie pure du droit

💡 Astuce mémo

Norme supérieure → conformité obligatoire des normes inférieures

📖 3. Limites et critiques du modèle

★ À maîtriser

• La place de certaines normes dans la hiérarchie est discutée, et le principe lui-même soulève la question de la norme qui fonderait la Constitution placée au sommet.

Compléments

📌 La théorie de Kelsen hiérarchise principalement les sources écrites, ce qui laisse discutée la place de sources comme la jurisprudence et la doctrine.

• Certains auteurs estiment que les normes internationales devraient être placées au-dessus de la Constitution, car elles n’existaient pas lors de l’élaboration de la théorie de Kelsen.

💡 Astuce mémo

Sources écrites hiérarchisées par Kelsen, sources discutées comme la jurisprudence et la doctrine

📖 4. Les cinq niveaux de normes

★ À maîtriser

• La hiérarchie présentée comprend cinq niveaux successifs:
  • la Constitution et le bloc de constitutionnalité
  • les sources internationales
  • les lois
  • les normes réglementaires
  • les circulaires et les réponses ministérielles

Compléments

📌 À l’intérieur du rang des lois, la valeur respective des lois organiques, des lois ordinaires et des ordonnances doit être hiérarchisée.

• À l’intérieur du rang des normes réglementaires, les décrets et les arrêtés sont soumis au même principe de hiérarchisation que les différents types de lois.

💡 Astuce mémo

Constitution → international → lois → règlements → circulaires