Fiche de révision : Théorie générale et notion du droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la théorie générale du droit
2. Systèmes civiliste et Common Law
3. Le droit comme fait de société
4. Définition majoritaire du droit
5. Pluralisme et monisme juridiques
6. État, loi et sécurité juridique
7. Caractères de la règle de droit
8. Généralité, équité et permanence

📖 1. Fondements de la théorie générale du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie générale du droit : Représentation partagée par les juristes, composée d’un vocabulaire, de notions et de concepts situés en amont des règles juridiques applicables.

📝 Points essentiels

• Une théorie générale du droit répond à trois interrogations fondamentales:
  • La définition du droit
  • Les fondements du droit
  • Les sources du droit

💡 Astuce mémo

D-F-S : définition, fondements, sources

📖 2. Systèmes civiliste et Common Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission sociale du droit : Phénomène de société qui a pour mission commune de réguler les comportements sociaux.

★ À maîtriser

📌 Le système civiliste conçoit le droit comme un ensemble de règles écrites dictées par une autorité habilitée et garanties par les juges, tandis que la Common Law conçoit le droit comme le résultat des pratiques sociales interprétées et validées par le juge.

Compléments

• Le système civiliste s’est consolidé sous Napoléon, qui l’a diffusé par ses victoires militaires, et d’autres pays ont repris le Code civil ou s’en sont inspirés.

• La Common Law se retrouve en Angleterre et dans les pays anglo-saxons, où le droit est conçu par le juge et où les relations juridiques reposent davantage sur la négociation.

💡 Astuce mémo

Législateur dans le système civiliste, juge dans la Common Law

📖 3. Le droit comme fait de société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme discipline : Objet de savoir et discipline de l’esprit qui renseigne sur la condition humaine, son état et son évolution.

📝 Points essentiels

• Dans le système civiliste, la cohérence théorique de la notion de droit révèle l’existence d’une théorie générale qui unifie la représentation du droit et détermine son domaine d’application.

📖 4. Définition majoritaire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition majoritaire du droit : François Terré, Introduction générale au droit — Ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes.
• Droit normatif : Ensemble de règles normatives.
• Ensemble juridique : Définir le droit comme un ensemble signifie qu’il est unitaire, indépendant de la politique et de la religion, cohérent, ordonné, structuré et hiérarchisé.
• Ordre juridique : Organisation hiérarchisée des règles d’un système juridique.

💡 Astuce mémo

E-R-N : ensemble, règles, normativité

📖 5. Pluralisme et monisme juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme des ordres juridiques : Coexistence conflictuelle de plusieurs ordres juridiques sur un même territoire.
• Monisme juridique : Existence d’un seul ordre juridique sur un territoire, depuis qu’un pouvoir central est capable de produire le droit.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, du lendemain de la chute de l’Empire romain jusqu’au XIVe siècle, plusieurs ensembles de règles coexistent sur le territoire français. — Paulo Grossi

• Les quatre ensembles de règles médiévaux sont:

  • Le droit coutumier
  • Le droit féodal
  • Le droit canon
  • Le droit royal

💡 Astuce mémo

Pluralisme médiéval : plusieurs ordres ; monisme moderne : un seul ordre

📖 6. État, loi et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitraire judiciaire : Situation dans laquelle les tribunaux de l’Ancien Régime rendent la justice selon des règles différentes, voire sans règles.

★ À maîtriser

📌 Après la Révolution française, la loi reçoit le monopole de la production du droit, elle est écrite, identiquement applicable sur tout le territoire et obligatoire pour le juge.

• L’hégémonie de la loi vise la sécurité du droit et l’égalité de tous devant le droit.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, le droit n’est pas uniforme sur tout le territoire, les règles sont imprécises et leur application varie selon les lieux.

💡 Astuce mémo

Consolidation de l’État → monopole de la loi → égalité et sécurité juridiques

📖 7. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale : Règle qui régit un type de comportement et s’applique indistinctement à des catégories de sujets de droit, comme les travailleurs, les contribuables ou les justiciables.

★ À maîtriser

• La règle de droit est généralement caractérisée par:
  • La généralité
  • L’impersonnalité
  • La permanence
  • Le caractère obligatoire
  • L’abstraction

Compléments

• La généralité et l’impersonnalité de la règle de droit reposent sur la valeur d’égalité de tous en droit.

📖 8. Généralité, équité et permanence

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence de la règle : Vocation de la règle de droit à durer indéfiniment afin d’assurer la stabilité de l’ordre juridique, même lorsque le président, le régime ou le gouvernement change.

★ À maîtriser

📌 La généralité de la règle de droit implique qu’elle soit préalable aux décisions et la distingue de l’équité, qui consiste à trancher un litige sans règle préalable.

Compléments

📌 Le juge peut exceptionnellement statuer en équité lorsque la loi l’y autorise, notamment pour refuser une prestation compensatoire prévue par le Code civil.

• L’inflation législative désigne la multiplication des lois, tandis que la densification normative désigne l’augmentation et la complexification de l’ensemble des règles.

💡 Astuce mémo

Règle générale et préalable, contrairement à l’équité sans règle préalable

📊 Tableaux de synthèse

Systèmes juridiques occidentaux