Une pyramide de normes superposées, avec la Constitution au sommet
Norme supérieure → conformité obligatoire des normes inférieures
1. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique ?
2. Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen?
3. Un décret relatif à un soin infirmier contredit une loi antérieure portant sur le même soin. Quelle règle permet de résoudre ce conflit ?
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen?
Une organisation pyramidale des règles de droit combinant des normes de sources différentes.
Hiérarchie des normes
Organisation pyramidale des règles de droit.
Que permet la hiérarchie des normes en cas de contradiction entre décret et loi?
D'appliquer la norme supérieure.
Principe de conformité
Normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.
Qu'impose le principe de conformité aux textes inférieurs ?
Ils doivent être conformes à la norme supérieure.
Limites de la hiérarchie
Place discutée des normes internationales et jurisprudence.
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