Qu'est-ce que le droit administratif étudie ?
L'organisation de l'administration et ses relations avec usagers et tiers.
Définition du droit administratif
Droit de l’administration et ses relations avec usagers.
Quel objectif l'administration doit-elle concilier avec le respect des droits ?
L'intérêt général.
Finalité du droit administratif
Concilier intérêt général et droits des administrés.
Qu'est-ce qui distingue l'État de police de l'État de droit ?
Dans l'État de police, les règles de droit ne sont pas opposables à l'administration.
Soumission au droit
État de police versus État de droit.
Qu'impose le principe de légalité à l'administration ?
De respecter les règles constitutionnelles, internationales, européennes et législatives.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l’État, règle spéciale, juge administratif.
Critères doctrinaux du droit administratif
Organisation, fonctionnement et relations administratives.
Mutations contemporaines
Évolution des règles et principes administratifs actuels.
Identification matérielle de l’administration
Acteurs, organes et biens relevant de l’administration.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Quelles normes le principe de légalité impose-t-il à l’administration de respecter ?
2. Qu'est-ce que le droit administratif ?
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