QCM : Théorie générale du droit — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelles sont les trois interrogations fondamentales auxquelles répond une théorie générale du droit ?

Qui applique le droit, où il s’applique et quand il disparaît
Comment écrire la loi, comment la publier et comment la réviser
Ce qu’est le droit, ce qui le fonde et comment y accéder
Quels tribunaux jugent, quelles peines prononcer et quels recours exercer

Ce qu’est le droit, ce qui le fonde et comment y accéder

Explication

Une théorie générale du droit cherche à déterminer la nature du droit, son fondement ainsi que son origine et les moyens d’y accéder. Les autres réponses portent sur l’organisation pratique de la justice plutôt que sur ces interrogations théoriques.

2. Quelle est la principale fonction de la théorie générale du droit selon la conception classique ?

Répondre aux trois interrogations fondamentales : qu’est-ce que le droit, qu’est-ce qui le fonde, d’où il vient et comment y accéder.
Définir précisément chaque règle juridique sans référence à la société.
Se concentrer sur l’histoire du droit sans aborder ses fondements philosophiques.
Analyser uniquement les lois écrites sans tenir compte des pratiques sociales.

Répondre aux trois interrogations fondamentales : qu’est-ce que le droit, qu’est-ce qui le fonde, d’où il vient et comment y accéder.

Explication

La théorie générale du droit vise à répondre aux trois questions fondamentales : la nature du droit, ses fondements et ses sources. Elle ne se limite pas à l’analyse des lois écrites ou des pratiques sociales, mais cherche une conception unifiée.

3. Pourquoi les droits diffèrent-ils selon les époques et les espaces géographiques ?

Parce qu’ils reposent sur des histoires, des sociologies et des philosophies différentes
Parce que les droits nationaux sont déterminés par la même tradition juridique
Parce que chaque tribunal choisit librement les règles qu’il souhaite appliquer
Parce que les changements de vocabulaire juridique produisent des règles identiques

Parce qu’ils reposent sur des histoires, des sociologies et des philosophies différentes

Explication

Les différences entre les droits s’expliquent par la diversité des histoires, des sociologies et des philosophies qui les fondent. L’intervention des tribunaux peut varier, mais elle n’explique pas à elle seule les différences historiques et géographiques.

4. Selon la théorie générale du droit, quelles sont les trois questions fondamentales auxquelles elle doit répondre ?

Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce qui fonde le droit ? D’où vient le droit et comment y accéder ?
Comment le droit évolue-t-il dans le temps ? Quelles sont ses sources principales ? Qui peut créer le droit ?
Quels sont les principes fondamentaux du droit ? Comment le droit est-il appliqué ? Qui sont les acteurs du droit ?
Quelle est la nature du droit ? Quelles sont ses principales branches ? Comment le droit influence-t-il la société ?

Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce qui fonde le droit ? D’où vient le droit et comment y accéder ?

Explication

La théorie générale du droit cherche à répondre à trois questions essentielles : la nature du droit, ses fondements, et ses sources ou modalités d'accès. La première réponse est correcte car elle reprend précisément ces trois interrogations clés.

5. Quelle opposition décrit correctement la conception du droit dans les systèmes civiliste et de common law ?

Le système civiliste privilégie les règles écrites, tandis que la common law s’appuie sur des pratiques reconnues par le juge
Le système civiliste confie la création du droit aux juges, tandis que la common law la réserve aux autorités compétentes
Le système civiliste refuse l’intervention judiciaire, tandis que la common law écarte l’influence des pratiques sociales
Le système civiliste repose sur les pratiques sociales, tandis que la common law applique des règles écrites par le législateur

Le système civiliste privilégie les règles écrites, tandis que la common law s’appuie sur des pratiques reconnues par le juge

Explication

Le système civiliste accorde une place centrale aux règles écrites instituées par une autorité compétente, alors que la common law se forme à partir de pratiques sociales interprétées et reconnues judiciairement. La common law ne se réduit donc pas à des règles législatives, et le système civiliste ne supprime pas le rôle des juges.

6. Quel est le rôle principal de la conception du droit dans le système civiliste par rapport à celui de la common law ?

Dans le système civiliste, le droit est considéré comme un phénomène social, alors que dans la common law, il est perçu comme un ensemble de règles abstraites.
Dans le système civiliste, le droit est conçu comme un ensemble de règles écrites instituées par une autorité, tandis que dans la common law, il résulte des pratiques sociales interprétées par le juge.
Le système civiliste privilégie la jurisprudence comme source principale, contrairement à la common law qui se fonde sur des lois écrites.
Dans le système civiliste, le droit repose principalement sur la reconnaissance sociale, alors que dans la common law, il est basé sur des textes législatifs.

Dans le système civiliste, le droit est conçu comme un ensemble de règles écrites instituées par une autorité, tandis que dans la common law, il résulte des pratiques sociales interprétées par le juge.

Explication

Le système civiliste voit le droit comme un ensemble de règles écrites instituées par une autorité, ce qui contraste avec la common law qui le considère comme le résultat des pratiques sociales validées par le juge. La conception sociale du droit est donc spécifique à la common law.

7. Pourquoi la common law est-elle présentée comme un droit social, contrairement au caractère institutionnel principalement attribué au système civiliste ?

Parce qu’elle résulte de décisions administratives organisant les rapports sociaux
Parce qu’elle repose sur des codes écrits adoptés par une autorité compétente
Parce qu’elle est élaborée par le législateur avant d’être appliquée par les tribunaux
Parce qu’elle provient des pratiques entre les personnes avant d’être reconnue par le juge

Parce qu’elle provient des pratiques entre les personnes avant d’être reconnue par le juge

Explication

La common law est dite sociale parce qu’elle naît des comportements et des pratiques des personnes, puis acquiert une portée juridique grâce à la reconnaissance du juge. Le système civiliste est au contraire qualifié d’institutionnel en raison du rôle principalement attribué au législateur.

8. Quand la conception du droit comme fait de société a-t-elle été principalement développée dans l'histoire du droit ?

Au Moyen Âge, lorsque plusieurs ordres juridiques coexistaient.
Au XIXe siècle, avec l'essor des sciences sociales.
Après la Seconde Guerre mondiale, lors de la reconstruction juridique.
Au cours de la période moderne, avec la consolidation de l'État centralisé.

Au Moyen Âge, lorsque plusieurs ordres juridiques coexistaient.

Explication

La conception du droit comme fait de société a été particulièrement développée lorsque plusieurs ordres juridiques coexistaient, notamment au Moyen Âge. La période moderne a vu la centralisation du pouvoir juridique, mais la notion de fait social s'est surtout renforcée avec l'évolution vers une compréhension plus cohérente du système juridique.

9. Comment la conception du droit dans le système civiliste diffère-t-elle de celle de la common law en termes de source principale ?

Le système civiliste privilégie la reconnaissance judiciaire des pratiques sociales, contrairement à la common law qui se fonde sur des textes législatifs.
Dans le système civiliste, le droit est basé sur la jurisprudence, alors que dans la common law, il repose uniquement sur la législation.
Dans le système civiliste, le droit est principalement constitué de règles écrites instituées par une autorité, tandis que dans la common law, il résulte des pratiques sociales interprétées par le juge.
Le système civiliste considère le droit comme un ensemble de pratiques sociales, alors que la common law le voit comme un corpus de règles écrites.

Dans le système civiliste, le droit est principalement constitué de règles écrites instituées par une autorité, tandis que dans la common law, il résulte des pratiques sociales interprétées par le juge.

Explication

La conception du droit dans le système civiliste repose principalement sur des règles écrites établies par une autorité légitime, contrairement à la common law qui privilégie la reconnaissance et l'interprétation des pratiques sociales par le juge.

10. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du droit comme l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée, selon F. Terré ?

Napoléon Bonaparte
F. Terré
John Locke
Hans Kelsen

F. Terré

Explication

F. Terré est l'auteur de cette définition du droit comme un ensemble cohérent de règles organisant les rapports sociaux. Napoléon Bonaparte a consolidé le système civiliste, mais n'a pas formulé cette définition spécifique.

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Qu'est-ce que la théorie générale du droit ?

Une manière commune aux juristes de concevoir le droit selon les époques.

Théorie générale du droit

Vue commune selon les époques, basée sur notions communément admises.

Pourquoi les droits diffèrent-ils selon le temps et l'espace ?

Parce qu'ils reposent sur des histoires, sociologies et philosophies différentes.

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