Fiche de révision : Théorie générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Questions fondamentales de la théorie du droit
2. Systèmes civiliste et de common law
3. Droit comme fait de société
4. Définition du droit comme ensemble
5. Évolution historique de l’ordre juridique
6. Caractères de la règle de droit

📖 1. Questions fondamentales de la théorie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie générale du droit : Une manière commune aux juristes de concevoir le droit selon les époques, à partir d’un vocabulaire et de notions situés en amont des règles applicables.

★ À maîtriser

• Une théorie générale du droit répond à trois interrogations fondamentales: Qu’est-ce que le droit ?, Qu’est-ce qui fonde le droit ?, D’où vient le droit et comment y accéder ?

Compléments

• Les droits diffèrent selon le temps et l’espace parce qu’ils reposent sur des histoires, des sociologies et des philosophies différentes.

💡 Astuce mémo

D-F-S : définition, fondements, sources

📖 2. Systèmes civiliste et de common law

★ À maîtriser

📌 Le système civiliste conçoit principalement le droit comme un ensemble de règles écrites, instituées par une autorité compétente et garanties par les juges, tandis que la common law le conçoit comme le résultat des pratiques sociales interprétées et validées par le juge.

📌 Dans la common law, le droit est présenté comme social, car il vient de ce que les gens font entre eux puis de sa reconnaissance judiciaire, tandis que dans le système civiliste il est présenté comme institutionnel, car il vient principalement du législateur.

Compléments

• Le système civiliste est le système juridique actuel de la France et s’est diffusé notamment parce que Napoléon l’a consolidé et imposé avec le Code civil lors de ses victoires militaires, tandis que d’autres pays l’ont volontairement repris ou s’en sont inspirés.

• Les systèmes civiliste et de common law conçoivent tous deux le droit comme un phénomène de société ayant pour mission de réguler les comportements sociaux.

💡 Astuce mémo

Civiliste : la loi institue ; common law : le juge reconnaît

📖 3. Droit comme fait de société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme objet de savoir : Une discipline de l’esprit qui renseigne sur la condition humaine, son état et son évolution, et qui donne lieu à des jugements de valeur.
• Droit comme fait de société : Un ensemble cohérent de règles qui organise les rapports sociaux dans un système juridique.

📝 Points essentiels

• La cohérence théorique du système civiliste constitue un indice de l’existence d’une théorie générale du droit qui unifie la définition du droit et la détermination de son domaine d’application.

💡 Astuce mémo

Pas de droit → pas de société ; le droit régule les comportements sociaux

📖 4. Définition du droit comme ensemble

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : F. Terré — L’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes.
• Ensemble de règles : Une unité cohérente et ordonnée de règles qui forme un tout indépendant de la politique et de la religion.
• Ordre juridique : La hiérarchie et la structuration des règles qui composent un système de droit.

📝 Points essentiels

📌 La définition du droit comme ensemble complet signifie que l’ordre juridique est conçu comme un ordonnancement fini de règles permettant de déterminer toutes les réponses possibles aux conflits entre individus et autorités.

💡 Astuce mémo

Pluralisme médiéval → État central → monisme juridique

📖 5. Évolution historique de l’ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme juridique : Une situation dans laquelle plusieurs ordres juridiques coexistent de manière conflictuelle sur un même territoire.
• Monisme juridique : Une situation dans laquelle un seul ordre juridique s’applique sur un territoire et un seul pouvoir est capable de dire et de produire le droit.

★ À maîtriser

• Le territoire français comprenait quatre ensembles de règles:
  • Le droit coutumier
  • Le droit féodal
  • Le droit canonique
  • Le droit royal

Compléments

• La consolidation de l’État a progressivement permis à un pouvoir central d’imposer son droit aux autres ordres juridiques, faisant passer le territoire du pluralisme juridique au monisme juridique.

💡 Astuce mémo

Moyen Âge : quatre droits concurrents ; État moderne : un ordre juridique

📖 6. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Une règle générale, impersonnelle, permanente, obligatoire et abstraite qui permet de distinguer le droit des autres ensembles de règles.
• Généralité de la règle : La généralité de la règle de droit signifie qu’elle régit un type de comportement et s’applique sans distinction à des catégories générales de sujets de droit, comme les travailleurs ou les contribuables.
• Permanence de la règle : La vocation de la règle de droit à durer indéfiniment afin d’assurer la stabilité de l’ordre juridique et de l’ordre social.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est préalable à la décision qui l’applique, tandis que l’équité permet exceptionnellement au juge de trancher sans règle préalable pour éviter la rigidité de la généralité.

Compléments

📌 Pour modifier une règle de droit, il faut adopter une nouvelle loi qui abroge la règle précédente.

• L’augmentation du nombre de lois est qualifiée d’inflation législative, tandis que l’augmentation de l’ensemble des règles est qualifiée de densification normative.

💡 Astuce mémo

GIPPA : générale, impersonnelle, permanente, obligatoire, abstraite

📊 Tableaux de synthèse

Systèmes juridiques occidentaux