Fiche de révision : Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Place dans le droit social
2. Relations professionnelles concernées
3. Salariat et exclusions
4. Protection du salarié
5. Entreprise et marché du travail
6. Autonomie et influences juridiques

📖 1. Place dans le droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Branche du droit privé et composante du droit social.
• Droit de la protection sociale : Ensemble des règles protégeant l’ensemble de la population contre les risques sociaux, notamment la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les charges familiales et les accidents du travail.
• Droit de l’emploi : Branche autonome du droit social qui favorise la création d’emplois, l’insertion et la réinsertion des actifs, l’employabilité et la sécurisation des transitions professionnelles.

★ À maîtriser

• Le droit social comprend trois branches étroitement liées:
  • le droit du travail
  • le droit de la protection sociale
  • le droit de l’emploi

Compléments

• La protection sociale comprend trois composantes:
  • la sécurité sociale
  • la protection sociale complémentaire
  • l’aide et l’action sociale

📖 2. Relations professionnelles concernées

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Code du travail, article L.1111-1 — Rassemble les règles applicables aux relations professionnelles individuelles et collectives entre les employeurs privés et les personnes travaillant sous leur autorité en échange d’une rémunération.
• Relations collectives : Dimension sociale de l’entreprise à travers les interactions entre l’employeur et la collectivité des salariés.

📝 Points essentiels

📌 Les relations individuelles concernent les rapports entre l’employeur et son salarié, formalisés par un contrat de travail comme un CDD, un CDI ou un CTT, de sa formation à sa rupture.

💡 Astuce mémo

Individuel = employeur-salarié ; collectif = employeur-collectivité des salariés

📖 3. Salariat et exclusions

🔑 Notions clés & Définitions

• Salarié : Lié à son employeur par un contrat de droit privé et placé sous un lien de subordination juridique en échange d’une rémunération.

📝 Points essentiels

📌 Une présomption de non-salariat s’applique aux travailleurs indépendants immatriculés, tandis que certaines professions comme les journalistes ou les mannequins bénéficient d’une présomption de salariat.

• Ne relèvent pas du statut de salarié:
  • les travailleurs indépendants
  • les fonctionnaires
  • les travailleurs à titre gratuit ou bénévoles
  • les stagiaires

💡 Astuce mémo

Contrat de travail et subordination distinguent le salarié de l’indépendant

📖 4. Protection du salarié

★ À maîtriser

• Le droit du travail interdit notamment:

  • le harcèlement moral
  • le harcèlement sexuel
  • les discriminations

• Les droits et libertés fondamentaux du salarié comprennent notamment:

  • la liberté d’expression
  • le respect de la vie privée
  • le principe d’égalité de traitement

• La protection de la santé du salarié couvre sa santé physique et mentale contre les risques professionnels, notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles.

• Le droit du travail garantit la rémunération du salarié par des règles relatives au maintien et au paiement du salaire.

Compléments

• La loi du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail à la suite de la crise sanitaire.

💡 Astuce mémo

Subordination → protection de la personne, de la santé et de la rémunération

📖 5. Entreprise et marché du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Activité partielle : Permet à un employeur confronté à des difficultés, des intempéries ou des sinistres de réduire l’horaire collectif ou de fermer temporairement l’établissement tout en maintenant les contrats de travail.

📝 Points essentiels

• Le droit du travail aménage les relations collectives en organisant le dialogue social et la négociation collective afin d’améliorer les conditions de travail.

• Le droit du travail protège le fonctionnement du marché du travail notamment grâce au salaire minimum interprofessionnel de croissance, appelé SMIC.

📖 6. Autonomie et influences juridiques

★ À maîtriser

📌 Le règlement intérieur est obligatoire à partir de 50 salariés, s’impose à tous dans l’entreprise et doit être soumis au contrôle de l’inspection du travail.

📌 Le licenciement d’un salarié protégé représentant du personnel nécessite l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

• Le droit du travail entretient des liens avec:

  • le droit civil
  • le droit pénal
  • le droit des affaires
  • le droit public
  • le droit des procédures collectives
  • le droit de la concurrence

• 🔄 En matière d’infractions au droit pénal du travail, l’inspecteur du travail: constate les infractions, dresse des procès-verbaux, transmet les procès-verbaux au ministère public

Compléments

• La responsabilité sociale des entreprises et le devoir de vigilance articulent le droit du travail avec les impératifs environnementaux, notamment pour prévenir les atteintes graves à l’environnement.

📊 Tableaux de synthèse

Branches du droit social