Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et perception du droit
2. Langage et qualification juridiques
3. Préjugés sur le droit
4. Définir le droit
5. Droit objectif et droits subjectifs
6. Abus des droits subjectifs
7. Caractères de la règle de droit
8. Origines de la règle de droit

📖 1. Fonctions et perception du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles et de mécanismes visant à réguler les conduites humaines et à empêcher le recours à la violence dans la société.

★ À maîtriser

• L’introduction au droit donne une vision d’ensemble du phénomène juridique sans prétendre expliquer intégralement toutes les matières juridiques.

Compléments

📌 Le droit objectif désigne un ensemble ordonné de règles, tandis que le droit subjectif renvoie au sentiment individuel de justice ou à une prérogative reconnue par le système juridique.

💡 Astuce mémo

Réguler les conduites → prévenir la violence

📖 2. Langage et qualification juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Rattachement correct d’une situation ou d’un comportement à une catégorie juridique afin de déterminer la règle applicable et ses effets.

★ À maîtriser

• 🔄 Le raisonnement juridique suit une chaîne:
  1. Identifier une situation
  2. La qualifier juridiquement
  3. Appliquer la règle correspondante
  4. En déduire l’effet juridique

Compléments

• En droit, l’absence désigne juridiquement la situation d’un individu dont on ignore s’il est vivant ou décédé, ce qui peut entraîner l’ouverture de sa succession.

💡 Astuce mémo

Situation → qualification → règle → effet juridique

📖 3. Préjugés sur le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiction juridique : Construction fondée sur une contrevérité ou une irréalité, admise parce qu’elle est nécessaire au fonctionnement du système juridique.

★ À maîtriser

📌 Les apparences et les rituels de la justice peuvent contribuer à garantir l’exigence de procès équitable en renforçant l’impartialité apparente et la confiance des justiciables.

📌 Le droit doit être à la fois scientifique et accessible, car il s’adresse à tous les sujets de droit et la norme doit être claire et trouvable pour être effective.

• Dans les cas pratiques, la maîtrise du droit repose surtout sur la connaissance de son mode de raisonnement et de sa méthode, notamment le syllogisme juridique, plutôt que sur la mémorisation isolée des règles.

Compléments

• La règle selon laquelle nul n’est censé ignorer la loi constitue une fiction juridique, car il est impossible de connaître toutes les règles de droit.

💡 Astuce mémo

Droit hermétique ≠ droit inaccessible

📖 4. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, science du droit ou prérogative individuelle reconnue par le droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit contraignant comporte une sanction juridique, tandis que le droit non contraignant peut produire des effets juridiques sans être assorti d’une telle sanction.

• La définition du droit ne fait pas l’unanimité, car elle varie selon les approches et évolue avec le concept juridique lui-même.

Compléments

• La jurisprudence, qui n’était pas toujours considérée comme une source du droit, est aujourd’hui admise comme une source de droit.

📖 5. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Jean CARBONNIER — Ensemble des règles juridiques de conduite qui s’imposent aux membres d’une société à un moment donné.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif et le droit subjectif sont complémentaires : le premier peut reconnaître des prérogatives individuelles, tandis qu’il organise aussi les tribunaux et sanctionne les comportements déviants sans toujours créer un droit subjectif.

Compléments

• L’article 9 reconnaît à chacun un droit au respect de sa vie privée, ce qui permet notamment à un salarié de s’opposer à une immixtion injustifiée de son employeur dans sa vie privée.

💡 Astuce mémo

Objectif : règle générale ; subjectif : prérogative individuelle

📖 6. Abus des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de droit : Utilisation d’un droit subjectif dans un but de nuisance, sans intérêt pour soi, ou d’une manière anormale ou excessive.

★ À maîtriser

• La construction d’une fausse cheminée sur le toit d’une maison dans le seul but de gâcher la vue du voisin a été qualifiée d’abus du droit de propriété par la cour d’appel de Colmar en 1865.

Compléments

• Selon Josserand, il y a abus de droit dès qu’un droit est utilisé dans un but autre que sa finalité sociale.

• Selon Planiol, l’abus de droit n’existe pas, car le droit cesse là où commence l’abus.

💡 Astuce mémo

Usage détourné ou excessif → abus de droit → sanction

📖 7. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme destinée à organiser la conduite sociale et traditionnellement caractérisée par son caractère obligatoire, général et abstrait.

★ À maîtriser

📌 L’interdiction du déni de justice impose au juge de ne pas refuser de statuer lorsqu’il est saisi d’une demande.

Compléments

• La règle de droit s’insère dans un maillage juridique comprenant des principes fondamentaux, des principes directeurs, des principes généraux du droit et des normes individuelles.

• Les normes individuelles comprennent:

  • Les contrats
  • Les décisions de l’administration
  • Les décisions de justice

💡 Astuce mémo

O-G-A : obligatoire, générale, abstraite

📖 8. Origines de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Conception selon laquelle il existe des principes de justice qui ne dépendent pas uniquement des règles posées par les autorités étatiques.
• Positivisme juridique : Ensemble de normes posées ou reconnues dans un système juridique, notamment par l’État.

📝 Points essentiels

📌 La controverse entre droit naturel et positivisme juridique comporte une part de vérité dans chacune des théories et conserve un intérêt pratique pour réfléchir à la validité et à la justice du droit.

💡 Astuce mémo

Droit naturel ≠ positivisme juridique

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif