Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les deux dimensions du droit
2. Les branches du système juridique
3. Le rôle du droit constitutionnel
4. La formation du constitutionnalisme
5. L’enseignement du droit constitutionnel

📅 Repères chronologiques

1. XVIIIe siècleLa réflexion sur le constitutionnalisme naît comme une réaction au pouvoir absolu.
2. 1850L’enseignement du droit constitutionnel apparaît en France sous une forme dissimulée.
3. 1896L’enseignement du droit constitutionnel apparaît réellement dans les facultés de droit françaises.

📖 1. Les deux dimensions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales et abstraites susceptibles d’être sanctionnées par l’autorité publique.
• Monopole de la contrainte légitime : Max Weber appelle monopole de la contrainte légitime le pouvoir de sanction détenu par les juges et les agents de l’État.
• Droit subjectif : Prérogative personnelle permettant à une personne de jouir de quelque chose dans une situation donnée.

★ À maîtriser

📌 Une règle devient une règle de droit lorsqu’une sanction est prévue et qu’elle peut être prononcée par l’autorité politique.

Compléments

• Dans un système juridique, la vengeance privée et le fait de faire respecter soi-même la règle sont interdits.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles générales ; droit subjectif : prérogative personnelle.

📖 2. Les branches du système juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Le droit privé regroupe les branches du droit qui concernent les personnes privées et leurs rapports, avec leurs propres règles et tribunaux.
• Droit public : Le droit public regroupe les règles concernant notamment les personnes publiques et l’action pour la collectivité, avec ses propres règles et tribunaux.

📝 Points essentiels

• Le droit civil et le droit du travail sont des disciplines du droit privé.

• Les hôpitaux, les universités et les mairies sont des exemples de personnes publiques auxquelles s’adresse partiellement le droit public.

💡 Astuce mémo

Droit privé : personnes privées ; droit public : personnes publiques et collectivité.

📖 3. Le rôle du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Discipline majeure du droit public qui contient les règles relatives à l’organisation de l’État.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution précise qui exerce les fonctions de pouvoir et selon quelles modalités, en encadrant ainsi le pouvoir.

💡 Astuce mémo

La Constitution agit comme une charpente qui encadre et répartit le pouvoir de l’État.

📖 4. La formation du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Idée selon laquelle le pouvoir doit être encadré par un texte prévoyant ce qu’il peut faire ou ne pas faire.

💡 Astuce mémo

Pouvoir absolu → réaction constitutionnaliste → pouvoir encadré par un texte.

📖 5. L’enseignement du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Jusqu’en 1850, le droit constitutionnel est quasiment inexistant dans les universités françaises.

• 🔄 L’enseignement du droit constitutionnel évolue selon trois périodes:

  1. conception comme science politique
  2. consolidation par l’étude des règles et de la jurisprudence constitutionnelles
  3. position intermédiaire combinant règles, jurisprudence et encadrement du pouvoir politique

Compléments

• Le droit constitutionnel ne se limite pas aux règles et à la jurisprudence constitutionnelles : il encadre aussi le pouvoir politique et la lutte pour sa conquête avant même son exercice.

💡 Astuce mémo

Quasi-absence avant 1850 → enseignement dissimulé en 1850 → apparition réelle en 1896.

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public