Fiche de révision : Institutions internationales et État

📋 Plan du Cours

1. Définition du cadre international
2. Rôle des institutions internationales
3. L’État comme sujet international
4. Les éléments constitutifs de l’État
5. Le territoire et la population
6. Pouvoir politique et reconnaissance

📖 1. Définition du cadre international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : Droit de la société internationale composée des États.

📝 Points essentiels

📌 Les relations internationales désignent les relations entre deux ou plusieurs États, tandis que les relations transnationales concernent les situations juridiques impliquant une société ou un individu d’un État dans un autre État.

📌 Il n’existe pas d’institutions supranationales au-dessus des États, car la souveraineté de l’État implique qu’aucune autorité ne lui soit supérieure.

💡 Astuce mémo

Interétatique = État à État ; transnational = acteur d’un État vers un autre

📖 2. Rôle des institutions internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions internationales : Lieux où les représentants des États se réunissent et dialoguent afin de faciliter les échanges.

★ À maîtriser

📌 Les États jouent un rôle central dans l’ordre international en raison de leur souveraineté, mais ils ne peuvent pas vivre en autarcie puisqu’ils ont besoin de ressources présentes dans d’autres pays.

• Les institutions internationales sont apparues au XIXe siècle et se sont véritablement développées après 1945, au XXe siècle.

Compléments

• Les institutions citées sont:
  • l’ONU
  • l’OTAN
  • l’UNESCO
  • INTERPOL
  • l’Union africaine
  • l’Union européenne
  • le Conseil de l’Europe

💡 Astuce mémo

Souveraineté des États + impossibilité de l’autarcie → création d’institutions de dialogue

📖 3. L’État comme sujet international

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique international : Ensemble des normes de droit international public, ces normes entretenant des liens logiques et obéissant à un même système.
• Sujet de droit : Personne ou entité titulaire de droits et d’obligations dans un ordre juridique donné, ce qui lui confère la personnalité juridique.

★ À maîtriser

• L’État est le premier sujet de l’ordre juridique international et demeure indispensable à l’existence de cet ordre en raison de ses caractéristiques historiques et juridiques.

Compléments

• Au XXe siècle, la personnalité juridique internationale a été reconnue à d’autres entités, notamment les organisations internationales et les individus titulaires de droits de l’Homme.

📖 4. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Convention de Montevideo, Convention sur les droits et devoirs de l’Etat, 1933 — Personne du droit international qui possède une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d’entrer en relations avec d’autres États.
• État selon Badinter : Selon l’avis n°1 de la Commission d’arbitrage pour la Yougoslavie de 1991, l’État est une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté.

📝 Points essentiels

• L’existence d’un État s’apprécie par la réunion d’un territoire, d’une population, d’un pouvoir politique organisé et indépendant, ainsi que d’une capacité relationnelle selon la Convention de Montevideo.

💡 Astuce mémo

T-P-G-C : territoire, population, gouvernement, capacité relationnelle

📖 5. Le territoire et la population

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Assise physique de l’État, quelle que soit sa taille ou sa configuration, constituée d’un territoire terrestre naturel délimité par des frontières.
• Population étatique : Ensemble des nationaux rattachés juridiquement à l’État par la nationalité et présents sur son territoire.

★ À maîtriser

• La taille du territoire n’empêche pas la qualification d’État, comme le montre Nauru, qui possède 30 km², et un État peut avoir un territoire séparé en plusieurs morceaux.

Compléments

📌 La conception allemande de la nation repose sur le droit du sang, tandis que la conception française repose sur la volonté de vivre ensemble.

• Les frontières d’un État peuvent être naturelles, comme le Rhin entre la France et l’Allemagne ou les Pyrénées entre la France et l’Espagne, mais elles supposent un accord avec les États voisins.

📖 6. Pouvoir politique et reconnaissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir politique indépendant exercé par l’État, qui ne peut recevoir de règles imposées depuis l’extérieur.
• Reconnaissance d’État : Acte individuel ou collectif, discrétionnaire, qui peut être exprès, oral, implicite ou résulter de relations conventionnelles avec d’autres États.
• État fantoche : Simulation d’État dont les dirigeants n’exercent pas réellement un pouvoir indépendant.

📝 Points essentiels

• En 2012, l’ONU a reconnu la Palestine comme ayant la qualité d’État observateur, et son entrée à l’UNESCO constitue également une reconnaissance puisque seuls les États peuvent y entrer.

• La Rhodésie du Sud n’a pas été reconnue en raison de son régime d’apartheid et du non-respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, malgré des relations avec l’Afrique du Sud et le Portugal.

💡 Astuce mémo

Reconnaître un État ne signifie pas reconnaître son gouvernement

📊 Tableaux de synthèse

Relations interétatiques et transnationales