Fiche de révision : Émergence du droit international

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la société internationale
2. Premières relations internationales
3. États souverains et ordre westphalien
4. Essor des mécanismes de coopération
5. Des guerres mondiales à l’ONU
6. Diversification des États et organisations
7. Nouveaux acteurs internationaux
8. Limites du droit international

📅 Repères chronologiques

1. 1269 av. J.-C.Ramsès II et Hattusili III concluent un traité de paix mettant fin à un conflit entre l’Égypte et l’Empire hittite.
2. 1648Les traités consacrent la souveraineté des États, l’égalité souveraine et leur coexistence indépendante.
3. 1899 et 1907Les conférences encadrent les conflits, développent le règlement pacifique des différends et améliorent les techniques de négociation.
4. 24 octobre 1945L’Organisation des Nations unies est créée après la Seconde Guerre mondiale.

📖 1. Fondements de la société internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution internationale : Une organisation, une tradition ou une règle fondamentale relative à une société internationale, selon Paul Reuter dans Institutions internationales.

★ À maîtriser

• Les enjeux dépassant les frontières comprennent:
  • les enjeux climatiques
  • la sécurité internationale
  • la santé publique

📌 La construction du droit international repose sur une tension entre l’idéal d’une dimension supra-étatique et la réalité des intérêts étatiques, des contraintes politiques et économiques et des rapports de force entre États.

Compléments

• Dans Projet de paix perpétuelle publié en 1795, Kant défend un pacte entre les États destiné à garantir une paix perpétuelle.

💡 Astuce mémo

Idéal supra-étatique contre intérêts et rapports de force étatiques

📖 2. Premières relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Autarcie : La situation d’un État ou d’un territoire qui cherche à se suffire à lui-même.

★ À maîtriser

• Dans les empires mésopotamien, perse et égyptien, la sortie progressive de l’autarcie favorise les traités, les échanges diplomatiques et les négociations entre souverains.

📌 Le principe pacta sunt servanda signifie que les accords conclus doivent être respectés.

Compléments

• À partir du Ve siècle av. J.-C., la Grèce antique développe la proxénie, les amphictyonies et les symmachies, qui organisent respectivement la protection des étrangers, la coopération autour de sanctuaires et la défense militaire commune.

💡 Astuce mémo

Traités, diplomatie, négociations : des empires aux cités grecques

📖 3. États souverains et ordre westphalien

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Un État moderne suppose un pouvoir centralisé, un territoire déterminé et un pouvoir capable d’exercer ses compétences sur ce territoire.
• Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir essentiel de l’État, qui comprend une dimension interne d’autorité exclusive sur son territoire et une dimension externe d’indépendance à l’égard des autres États.
• Équilibre des puissances : L’équilibre des puissances consiste pour les États à empêcher qu’un seul État devienne suffisamment puissant pour dominer ou attaquer les autres.

📝 Points essentiels

• Dans Les Six Livres de la République publié en 1576, Jean Bodin affirme qu’il ne peut pas exister d’État sans souveraineté.

💡 Astuce mémo

Souveraineté étatique → égalité souveraine et coexistence des États

📖 4. Essor des mécanismes de coopération

★ À maîtriser

📌 À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les traités se développent quantitativement par leur nombre et qualitativement par le passage des traités bilatéraux aux traités multilatéraux.

• Au XIXe siècle, les États développent la diplomatie, la négociation, la médiation et l’arbitrage pour régler pacifiquement leurs différends.

Compléments

• À la veille de la Première Guerre mondiale, environ 14 000 à 15 000 traités sont en vigueur.

💡 Astuce mémo

Traités, règlement pacifique, La Haye, institutions permanentes

📖 5. Des guerres mondiales à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Société des Nations : Une organisation internationale à vocation politique et universelle créée après la Première Guerre mondiale pour maintenir la paix entre les États.

★ À maîtriser

• La Première Guerre mondiale, de 1914 à 1918, provoque environ 10 à 20 millions de morts et conduit à la création de la Société des Nations dans le cadre des traités de paix, notamment le traité de Versailles de 1919.

Compléments

📌 Par rapport à la SDN, l’ONU dispose d’une participation plus large des États, d’institutions plus importantes et de compétences plus développées.

💡 Astuce mémo

Guerres mondiales → SDN puis ONU

📖 6. Diversification des États et organisations

★ À maîtriser

• Le nombre d’États membres de l’ONU passe d’environ 51 à 193, notamment sous l’effet de la décolonisation, de la dissolution ou de la division de certains États et de l’accession à l’indépendance de nouveaux territoires.

• Après 1945, l’ONU intervient dans le maintien de la paix et la sécurité internationale, l’OMS dans la santé publique internationale et l’OMC dans le commerce international.

📌 La grande majorité des organisations internationales sont des organisations de coopération dans lesquelles les États ne renoncent pas à leur souveraineté.

Compléments

• Les exemples d’organisations régionales sont:
  • l’Union européenne
  • l’Union africaine
  • le Mercosur

💡 Astuce mémo

Organisations universelles et organisations régionales

📖 7. Nouveaux acteurs internationaux

★ À maîtriser

• Les nouveaux acteurs comprennent:
  • les ONG
  • les individus
  • les multinationales
  • les groupes armés non étatiques
  • le G7
  • les BRICS

Compléments

• Le Comité international de la Croix-Rouge est un exemple d’ONG intervenant dans de nombreux domaines de la société internationale.

• Le G7 regroupe:

  • les États-Unis
  • la France
  • l’Allemagne
  • l’Italie
  • le Japon
  • le Canada
  • le Royaume-Uni et l’Union européenne

• Les BRICS regroupent:

  • le Brésil
  • la Russie
  • l’Inde
  • la Chine
  • l’Afrique du Sud
  • l’Arabie saoudite
  • l’Iran
  • les Émirats arabes unis
  • l’Égypte
  • l’Éthiopie et l’Indonésie

📖 8. Limites du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Faiblesse structurelle : Sa dépendance envers la volonté des États, qui créent principalement les règles, décident de leur mise en œuvre et acceptent de les respecter.
• Faiblesse conjoncturelle : Ses difficultés à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux internationaux.
• Faiblesse originelle : Les attentes parfois excessives placées dans le droit international.

📝 Points essentiels

📌 Malgré ses faiblesses, le droit international reste indispensable pour organiser et réguler les relations au sein de la société internationale.

💡 Astuce mémo

O-S-C : originelle, structurelle, conjoncturelle

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des grandes organisations internationales