★ À maîtriser
📌 Une règle devient une règle de droit lorsqu’une sanction est prévue et qu’elle peut être prononcée par l’autorité politique.
Compléments
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quelle est la principale caractéristique du droit objectif ?
3. Quand une règle peut-elle être qualifiée de règle de droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et abstraites sanctionnées par l'autorité publique.
Droit objectif
Règles générales et susceptibles de sanction.
Qui détient le monopole de la contrainte légitime selon Max Weber ?
Les juges et les agents de l'État détiennent ce pouvoir.
Droit subjectif
Prérogative personnelle de jouir.
Qu'est-ce que le droit privé regroupe ?
Les branches du droit concernant les personnes privées et leurs rapports.
Monopole de la contrainte
Pouvoir de sanction détenu par l'État.
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