Sociétés à risques illimités — définition ?
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
Sociétés dotées de la personnalité morale — exemples ?
SNC et SCS.
Société en nom collectif — caractéristique ?
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
Société en commandite simple — associés ?
Commandités responsables, commanditaires limités.
Société en participation — nature ?
Société occulte, sans personnalité morale.
Société créée de fait — existence ?
Existence par comportements, sans constitution formelle.
SARL — responsabilité ?
Responsabilité limitée aux apports.
Constitution SARL — condition ?
Aucune capacité exigée, apports en nature ou numéraire.
Fonctionnement SARL — gestion ?
Gérant choisi parmi ou hors des associés.
Dissolution SARL — cause ?
Causes communes, sauf disposition contraire.
Constitution société anonyme — étape clé ?
Immatriculation au RCCM.
Fonctionnement société anonyme — organes ?
Assemblées générales, conseil d’administration.
Responsabilité société à risques illimités — limite ?
Responsabilité indéfinie et solidaire.
Responsabilité société dotée de personnalité morale — limite ?
Limitée aux apports.
Société en nom collectif — responsabilité ?
Indéfinie et solidaire.
Société en commandite simple — responsabilité ?
Commandités : indéfinie, Commanditaires : limitée.
Société en participation — publicité ?
Souvent occulte, peu de publicité.
Société créée de fait — reconnaissance ?
Reconnaissance par comportements, pas par loi.
SARL — parts sociales ?
Non négociables, représentatives des droits.
Constitution SARL — condition ?
Pas de condition de capacité.
Fonctionnement SARL — cession ?
Soumise à agrément ou libre selon statuts.
Dissolution SARL — cause ?
Causes communes, sauf disposition contraire.
Société anonyme — responsabilité ?
Responsabilité limitée aux apports.
Fonctionnement SA — organes ?
Assemblées, conseil d’administration.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Types de sociétés et responsabilités.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les sociétés à risques illimités » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les sociétés dotées de la personnalité morale » ?
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