QCM : Vocabulaire juridique fondamental — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel verbe juridique convient pour exprimer qu’une règle énonce une obligation ou une solution ?

Écarter
Démontrer
Instituer
Énoncer

Énoncer

Explication

« Énoncer » signifie formuler ou dire une règle, tandis que « démontrer » renvoie à l’établissement d’un résultat et « instituer » à la création d’une règle ou d’une institution.

2. Que désignent généralement les verbes juridiques dans le contexte du droit?

Ils sont utilisés pour exprimer des opinions personnelles.
Ils décrivent des qualités ou des caractéristiques.
Ils servent uniquement à la narration d'événements.
Ils expriment des actions ou des états liés au droit.

Ils expriment des actions ou des états liés au droit.

Explication

Les verbes juridiques sont utilisés pour exprimer des actions, des états ou des processus liés au droit, comme établir, prévoir ou modifier.

3. Une juridiction refuse d’appliquer un argument qu’elle juge non pertinent. Quel verbe juridique décrit cette action ?

Privilégier
Écarter
Dégager
Entériner

Écarter

Explication

« Écarter » signifie rejeter ou ne pas retenir un argument. « Entériner » signifie au contraire confirmer, tandis que « dégager » consiste à trouver ou formuler une solution.

4. Quel verbe juridique est utilisé pour indiquer la création ou la mise en place d'une règle ou d'une institution?

Révéler
Démontrer
Instituer
Énoncer

Instituer

Explication

Le verbe 'instituer' est utilisé pour signifier la création ou la mise en place d'une règle ou d'une institution. 'Énoncer' signifie déclarer, tandis que 'démontrer' et 'révéler' concernent la preuve ou la divulgation.

5. Quel nom juridique désigne une règle formulée dans un texte ou reconnue comme règle de droit ?

Une divergence
Une difficulté
Une disposition
Une incidence

Une disposition

Explication

Une règle peut être appelée « une disposition » ou « une norme ». Les autres termes désignent respectivement un problème, une différence et une conséquence.

6. Quel est le rôle principal des adjectifs et adverbes juridiques dans un texte de droit?

Ils introduisent des exemples ou des illustrations.
Ils servent uniquement à renforcer l'autorité du texte.
Ils précisent la portée ou la manière dont une règle s'applique.
Ils remplacent les noms pour éviter les répétitions.

Ils précisent la portée ou la manière dont une règle s'applique.

Explication

Les adjectifs et adverbes juridiques ont pour rôle de préciser, qualifier ou modifier la portée, la clarté ou la manière dont une règle ou une norme est appliquée, ce qui est essentiel pour l'interprétation juridique.

7. Dans l’expression « en l’espèce », quel nom juridique peut désigner le cas examiné ?

Une finalité
Une justification
Une restriction
Une espèce

Une espèce

Explication

« Une espèce » désigne un cas particulier, notamment dans l’expression juridique « en l’espèce ». Les autres termes renvoient à un but, une raison ou une limite.

8. Quand la formule juridique « dans la mesure où » est-elle généralement utilisée dans un texte de droit?

Pour indiquer une conclusion
Pour présenter une alternative
Pour introduire une condition ou une restriction
Pour exprimer une conséquence immédiate

Pour introduire une condition ou une restriction

Explication

La formule « dans la mesure où » est utilisée pour introduire une condition ou une restriction dans un texte juridique, précisant les limites ou les circonstances d'une règle.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Vocabulaire juridique fondamental.

Quels verbes juridiques expriment l'action de dire ?

Énoncer, disposer ou prévoir.

Verbe pour établir

Établir, démontrer, révéler

Quels verbes juridiques signifient changer ?

Modifier, réformer ou infléchir.

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