Fiche de révision : Action publique pour l’environnement

Plan du Cours

  1. Acteurs du problème environnemental
  2. Coopération et conflits entre acteurs
  3. Échelles de l’action publique
  4. Instruments de politique climatique
  5. Avantages et limites des instruments
  6. Dysfonctionnements de l’action publique
  7. Inégalités de développement international
  8. Passager clandestin et générations futures

1. Acteurs du problème environnemental

Notions clés & Définitions

  • Action publique : Décisions et mesures, notamment les lois et les normes, prises par les pouvoirs publics.
  • Problème public : Enjeu qui suscite des débats et une médiatisation suffisamment larges pour que tout le monde en parle.
  • Agenda politique : Préoccupations inscrites à l’ordre du jour comme enjeux du moment.

★ À maîtriser

  • Les experts interviennent dans le débat environnemental en publiant des rapports et des études, ce qui leur confère une légitimité.

  • Les ONG et les mouvements citoyens interviennent par des moyens d’action légaux ou illégaux, notamment la désobéissance civile.

Compléments

  • Les pouvoirs publics interviennent notamment par les lois et les normes, les entreprises cherchent à préserver leur image de marque et les partis politiques apportent soutien, appui ou pression.

2. Coopération et conflits entre acteurs

Points essentiels

  • Les ONG coopèrent avec les experts, et les mouvements citoyens peuvent coopérer avec les partis politiques.

  • Des conflits peuvent opposer les ONG à l’État ainsi que les entreprises aux pouvoirs publics, notamment dans le cas des agriculteurs.

Astuce mémo

ONG et experts coopèrent, tandis que ONG et État peuvent s’opposer.

3. Échelles de l’action publique

★ À maîtriser

  • À l’échelle mondiale, l’action publique environnementale repose sur des accords et de grands engagements de long terme.

Compléments

  • À l’échelle locale, l’action publique environnementale prend notamment la forme de mesures ponctuelles.

  • À l’échelle nationale, l’action publique environnementale mobilise notamment des lois et des taxes.

  • À l’échelle européenne, l’action publique environnementale mobilise notamment des normes et un marché de quotas.

Astuce mémo

Du local au mondial : mesures ponctuelles, lois, normes européennes, accords de long terme.

4. Instruments de politique climatique

Notions clés & Définitions

  • Réglementation : Instrument juridique qui fixe des normes environnementales et les fait respecter par des contrôles et des sanctions.
  • Taxation : Instrument économique incitatif qui renchérit les activités polluantes afin d’encourager ménages et entreprises à modifier leurs comportements sans les interdire.
  • Marché de quotas d’émissions : Marché de droits à polluer où les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas correspondant à des autorisations d’émettre.
  • Subvention publique à l’innovation verte : Financement public de la recherche destiné à inciter à innover pour préserver l’environnement.

★ À maîtriser

  • Les quatre instruments de politique climatique sont :
    • la réglementation
    • la taxation
    • le marché de quotas d’émissions
    • la subvention publique à l’innovation verte

📌 Selon le principe du pollueur-payeur, la taxation fait payer la pollution à ses responsables afin d’internaliser l’externalité, plutôt que de la faire supporter à tout le monde.

Compléments

  • Les exemples de réglementation environnementale comprennent : l’obligation d’installer un pot d’échappement catalytique sur les voitures neuves, les normes d’isolation thermique des bâtiments neufs, les interdictions de circuler certains jours dans les grandes villes, l’interdiction des CFC dans les réfrigérateurs

  • En France, les taxes sur les produits énergétiques augmentent le prix du carburant d’environ 60 %.

  • Pour être efficace, une taxation doit être élevée et augmenter régulièrement.

  • 🔄 Pour établir un marché de quotas, : les pouvoirs publics fixent un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ils distribuent des quotas, les entreprises échangent ces droits sur un marché où se forment une offre, une demande et un prix

  • Un quota correspond à un droit d’émettre une tonne de CO2.

  • Une entreprise qui dépasse ses quotas peut acheter des quotas ou investir dans des technologies moins polluantes, en choisissant la solution la moins coûteuse selon le prix du quota.

  • Une entreprise qui réduit ses émissions et n’utilise pas tous ses quotas peut revendre les quotas inutilisés, ce qui l’incite à poursuivre ses efforts de réduction.

  • À son lancement en 2005, le marché européen de quotas d’émissions couvrait environ 11 500 installations parmi les plus polluantes des secteurs de l’énergie et de l’industrie, et non 16 000 entreprises.

  • Les recherches écologiques ont généralement un coût immédiat très élevé et une rentabilité incertaine à très long terme, ce qui freine l’investissement privé.

Astuce mémo

La norme contraint ; taxe, quotas et subvention incitent.

5. Avantages et limites des instruments

★ À maîtriser

  • La réglementation agit directement à la source du problème environnemental en imposant des changements de comportement.

  • Les entreprises peuvent préférer payer des amendes plutôt que respecter la réglementation, tandis que des entreprises fragiles risquent la faillite sous le poids des coûts de conformité.

  • Une réglementation imposant aux constructeurs des véhicules moins consommateurs peut réduire le coût du plein, encourager à circuler davantage et finalement augmenter les émissions de CO2 : cet effet rebond, aussi appelé paradoxe de Jevons, produit un résultat contraire à celui qui était prévu.

  • Une taxe carbone peut réduire davantage le pouvoir d’achat des ménages modestes, car l’énergie est souvent une dépense obligatoire et les produits concernés sont difficiles à remplacer.

  • Les quatre instruments de politique climatique sont :

    • la réglementation
    • la taxation
    • le marché de quotas
    • les subventions

📌 Une réglementation trop stricte peut inciter des entreprises à délocaliser leurs activités polluantes vers des pays où les taxes ou les règles sont moins contraignantes, ce qui déplace la pollution sans nécessairement la réduire.

Compléments

  • La taxation peut inciter à moins consommer et ses recettes peuvent être réinvesties dans la dépollution.

  • La subvention publique incite les entreprises à investir dans la recherche écologique.

  • La taxe carbone peut accentuer les inégalités entre les ménages capables d’absorber son coût et ceux qui le subissent.

  • La réglementation peut interdire la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035 ou interdire certains produits dangereux dans l’agriculture afin d’obliger les agents à choisir des produits moins polluants.

  • Les mouvements de contestation, comme celui des Gilets jaunes, peuvent rendre politiquement coûteuses les mesures écologiques et faire craindre aux responsables de ne pas être élus ou réélus.

  • Une règle n’est jamais totalement respectée et les contrôles nécessaires à son application ont un coût.

📌 Les quotas n’incitent que faiblement les entreprises à réduire leurs émissions lorsque leur prix est trop bas, car la perte financière liée à la pollution reste limitée.

  • Le marché européen des quotas ne couvre qu’une partie des émissions de gaz à effet de serre, environ la moitié.

📌 Les subventions à l’innovation verte peuvent être financées par l’endettement public ou par de nouveaux impôts, et il n’est jamais certain qu’elles servent entièrement l’objectif écologique.

Astuce mémo

Une baisse du coût d’usage peut provoquer un effet rebond et augmenter les émissions.

6. Dysfonctionnements de l’action publique

★ À maîtriser

  • Une taxation assez élevée pour inciter à réduire la pollution peut mécontenter la population, provoquer des contestations et conduire les responsables politiques à revenir sur la mesure pour ménager leur électorat ou éviter un conflit.

📌 Si l’Union européenne distribue trop de quotas pour éviter de mécontenter les grandes entreprises, leur prix risque de devenir trop faible pour inciter à réduire les émissions.

📌 Lorsque les responsables politiques reportent régulièrement des mesures ou accordent trop d’exceptions, la réglementation modifie moins efficacement les comportements des consommateurs et des producteurs.

Compléments

  • Les dysfonctionnements politiques peuvent limiter ou retarder la réduction des gaz à effet de serre.

7. Inégalités de développement international

★ À maîtriser

📌 Les négociations climatiques sont freinées par les inégalités de développement : les pays les plus pauvres privilégient leurs besoins économiques, tandis que les pays émergents cherchent notamment à rattraper le niveau de vie des pays riches par la croissance.

Compléments

  • Les pays émergents cités sont :

    • la Chine
    • le Brésil
    • l’Inde
  • Les pays riches ont déjà émis beaucoup de pollution dans le passé pour s’enrichir, ce qui nourrit les désaccords avec les pays les plus pauvres sur la répartition des efforts climatiques.

  • Les délocalisations européennes vers l’Asie et l’Afrique, ainsi que les délocalisations chinoises vers l’Afrique, peuvent réduire les émissions dans le pays d’origine tout en les augmentant dans le pays d’accueil, de sorte que la pollution se déplace au lieu de diminuer.

Astuce mémo

Pays riches déjà enrichis par leurs émissions, pays pauvres face au choix entre croissance et écologie

8. Passager clandestin et générations futures

Notions clés & Définitions

  • Passager clandestin : Pays qui ne fait pas d’efforts pour réduire ses gaz à effet de serre et compte sur les efforts des autres.

★ À maîtriser

📌 Pour un pays, être passager clandestin peut constituer une solution individuellement optimale, mais si la majorité des pays adopte ce comportement, le résultat collectif est sous-optimal et le réchauffement s’aggrave.

📌 La politique climatique impose des coûts immédiats à la génération actuelle, tandis que ses gains sont attendus à plus long terme pour les générations futures.

Compléments

  • Dans les années 2000, les États-Unis et la Chine, présentés comme les plus gros émetteurs de CO₂, n’ont pas toujours été très impliqués dans les efforts de politique climatique.

  • La coopération ou l’altruisme entre pays serait plus efficace qu’un comportement individualiste, mais cette coopération est difficile à obtenir.

Astuce mémo

Coûts immédiats évités par chacun → efforts insuffisants et gains climatiques retardés

Tableaux de synthèse

Instruments de politique climatique

InstrumentType ou principeFonctionnement
RéglementationJuridique, contraignantImpose des normes contrôlées et sanctionnées
TaxationÉconomique, pollueur-payeurRenchérit la pollution pour inciter à réduire la consommation
Marché de quotasÉconomique, pollueur-payeurPermet l’achat et la vente de droits d’émission
Subvention publiqueÉconomique, incitatifAllège le coût de la recherche et de l’innovation verte

Obstacles aux négociations climatiques

ObstacleMécanismeConséquence
Inégalités de développementLes pays pauvres privilégient la croissance et le rattrapage économiqueLes pays s’accordent difficilement sur le partage des efforts
Passager clandestinChaque pays compte sur les efforts des autresSi beaucoup agissent ainsi, le résultat collectif est sous-optimal
Décalage temporelLes coûts sont immédiats, les gains profitent aux générations futuresLes pays peuvent reporter leurs mesures

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Action publique pour l’environnement avec 23 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une collectivité adopte de nouvelles normes pour limiter les rejets polluants. De quel type d’intervention s’agit-il ?

2. Pourquoi la publication d’études et de rapports permet-elle aux experts de prendre part au débat environnemental avec une certaine légitimité ?

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Que désigne l’action publique ?

Les décisions et mesures prises par les pouvoirs publics.

Comment les experts interviennent-ils dans le débat environnemental ?

En publiant des rapports et des études.

Qu’est-ce qui confère une légitimité aux experts du débat environnemental ?

La publication de rapports et d’études.

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