★ À maîtriser
Les experts interviennent dans le débat environnemental en publiant des rapports et des études, ce qui leur confère une légitimité.
Les ONG et les mouvements citoyens interviennent par des moyens d’action légaux ou illégaux, notamment la désobéissance civile.
Compléments
Les ONG coopèrent avec les experts, et les mouvements citoyens peuvent coopérer avec les partis politiques.
Des conflits peuvent opposer les ONG à l’État ainsi que les entreprises aux pouvoirs publics, notamment dans le cas des agriculteurs.
ONG et experts coopèrent, tandis que ONG et État peuvent s’opposer.
★ À maîtriser
Compléments
À l’échelle locale, l’action publique environnementale prend notamment la forme de mesures ponctuelles.
À l’échelle nationale, l’action publique environnementale mobilise notamment des lois et des taxes.
À l’échelle européenne, l’action publique environnementale mobilise notamment des normes et un marché de quotas.
Du local au mondial : mesures ponctuelles, lois, normes européennes, accords de long terme.
★ À maîtriser
📌 Selon le principe du pollueur-payeur, la taxation fait payer la pollution à ses responsables afin d’internaliser l’externalité, plutôt que de la faire supporter à tout le monde.
Compléments
Les exemples de réglementation environnementale comprennent : l’obligation d’installer un pot d’échappement catalytique sur les voitures neuves, les normes d’isolation thermique des bâtiments neufs, les interdictions de circuler certains jours dans les grandes villes, l’interdiction des CFC dans les réfrigérateurs
En France, les taxes sur les produits énergétiques augmentent le prix du carburant d’environ 60 %.
Pour être efficace, une taxation doit être élevée et augmenter régulièrement.
🔄 Pour établir un marché de quotas, : les pouvoirs publics fixent un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ils distribuent des quotas, les entreprises échangent ces droits sur un marché où se forment une offre, une demande et un prix
Un quota correspond à un droit d’émettre une tonne de CO2.
Une entreprise qui dépasse ses quotas peut acheter des quotas ou investir dans des technologies moins polluantes, en choisissant la solution la moins coûteuse selon le prix du quota.
Une entreprise qui réduit ses émissions et n’utilise pas tous ses quotas peut revendre les quotas inutilisés, ce qui l’incite à poursuivre ses efforts de réduction.
À son lancement en 2005, le marché européen de quotas d’émissions couvrait environ 11 500 installations parmi les plus polluantes des secteurs de l’énergie et de l’industrie, et non 16 000 entreprises.
Les recherches écologiques ont généralement un coût immédiat très élevé et une rentabilité incertaine à très long terme, ce qui freine l’investissement privé.
La norme contraint ; taxe, quotas et subvention incitent.
★ À maîtriser
La réglementation agit directement à la source du problème environnemental en imposant des changements de comportement.
Les entreprises peuvent préférer payer des amendes plutôt que respecter la réglementation, tandis que des entreprises fragiles risquent la faillite sous le poids des coûts de conformité.
Une réglementation imposant aux constructeurs des véhicules moins consommateurs peut réduire le coût du plein, encourager à circuler davantage et finalement augmenter les émissions de CO2 : cet effet rebond, aussi appelé paradoxe de Jevons, produit un résultat contraire à celui qui était prévu.
Une taxe carbone peut réduire davantage le pouvoir d’achat des ménages modestes, car l’énergie est souvent une dépense obligatoire et les produits concernés sont difficiles à remplacer.
Les quatre instruments de politique climatique sont :
📌 Une réglementation trop stricte peut inciter des entreprises à délocaliser leurs activités polluantes vers des pays où les taxes ou les règles sont moins contraignantes, ce qui déplace la pollution sans nécessairement la réduire.
Compléments
La taxation peut inciter à moins consommer et ses recettes peuvent être réinvesties dans la dépollution.
La subvention publique incite les entreprises à investir dans la recherche écologique.
La taxe carbone peut accentuer les inégalités entre les ménages capables d’absorber son coût et ceux qui le subissent.
La réglementation peut interdire la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035 ou interdire certains produits dangereux dans l’agriculture afin d’obliger les agents à choisir des produits moins polluants.
Les mouvements de contestation, comme celui des Gilets jaunes, peuvent rendre politiquement coûteuses les mesures écologiques et faire craindre aux responsables de ne pas être élus ou réélus.
Une règle n’est jamais totalement respectée et les contrôles nécessaires à son application ont un coût.
📌 Les quotas n’incitent que faiblement les entreprises à réduire leurs émissions lorsque leur prix est trop bas, car la perte financière liée à la pollution reste limitée.
📌 Les subventions à l’innovation verte peuvent être financées par l’endettement public ou par de nouveaux impôts, et il n’est jamais certain qu’elles servent entièrement l’objectif écologique.
Une baisse du coût d’usage peut provoquer un effet rebond et augmenter les émissions.
★ À maîtriser
📌 Si l’Union européenne distribue trop de quotas pour éviter de mécontenter les grandes entreprises, leur prix risque de devenir trop faible pour inciter à réduire les émissions.
📌 Lorsque les responsables politiques reportent régulièrement des mesures ou accordent trop d’exceptions, la réglementation modifie moins efficacement les comportements des consommateurs et des producteurs.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les négociations climatiques sont freinées par les inégalités de développement : les pays les plus pauvres privilégient leurs besoins économiques, tandis que les pays émergents cherchent notamment à rattraper le niveau de vie des pays riches par la croissance.
Compléments
Les pays émergents cités sont :
Les pays riches ont déjà émis beaucoup de pollution dans le passé pour s’enrichir, ce qui nourrit les désaccords avec les pays les plus pauvres sur la répartition des efforts climatiques.
Les délocalisations européennes vers l’Asie et l’Afrique, ainsi que les délocalisations chinoises vers l’Afrique, peuvent réduire les émissions dans le pays d’origine tout en les augmentant dans le pays d’accueil, de sorte que la pollution se déplace au lieu de diminuer.
Pays riches déjà enrichis par leurs émissions, pays pauvres face au choix entre croissance et écologie
★ À maîtriser
📌 Pour un pays, être passager clandestin peut constituer une solution individuellement optimale, mais si la majorité des pays adopte ce comportement, le résultat collectif est sous-optimal et le réchauffement s’aggrave.
📌 La politique climatique impose des coûts immédiats à la génération actuelle, tandis que ses gains sont attendus à plus long terme pour les générations futures.
Compléments
Dans les années 2000, les États-Unis et la Chine, présentés comme les plus gros émetteurs de CO₂, n’ont pas toujours été très impliqués dans les efforts de politique climatique.
La coopération ou l’altruisme entre pays serait plus efficace qu’un comportement individualiste, mais cette coopération est difficile à obtenir.
Coûts immédiats évités par chacun → efforts insuffisants et gains climatiques retardés
| Instrument | Type ou principe | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Réglementation | Juridique, contraignant | Impose des normes contrôlées et sanctionnées |
| Taxation | Économique, pollueur-payeur | Renchérit la pollution pour inciter à réduire la consommation |
| Marché de quotas | Économique, pollueur-payeur | Permet l’achat et la vente de droits d’émission |
| Subvention publique | Économique, incitatif | Allège le coût de la recherche et de l’innovation verte |
| Obstacle | Mécanisme | Conséquence |
|---|---|---|
| Inégalités de développement | Les pays pauvres privilégient la croissance et le rattrapage économique | Les pays s’accordent difficilement sur le partage des efforts |
| Passager clandestin | Chaque pays compte sur les efforts des autres | Si beaucoup agissent ainsi, le résultat collectif est sous-optimal |
| Décalage temporel | Les coûts sont immédiats, les gains profitent aux générations futures | Les pays peuvent reporter leurs mesures |
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1. Une collectivité adopte de nouvelles normes pour limiter les rejets polluants. De quel type d’intervention s’agit-il ?
2. Pourquoi la publication d’études et de rapports permet-elle aux experts de prendre part au débat environnemental avec une certaine légitimité ?
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Que désigne l’action publique ?
Les décisions et mesures prises par les pouvoirs publics.
Comment les experts interviennent-ils dans le débat environnemental ?
En publiant des rapports et des études.
Qu’est-ce qui confère une légitimité aux experts du débat environnemental ?
La publication de rapports et d’études.
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