QCM : Action publique pour l’environnement (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une collectivité adopte de nouvelles normes pour limiter les rejets polluants. De quel type d’intervention s’agit-il ?

D’une expertise environnementale
D’un agenda politique
D’une action publique
D’une mobilisation citoyenne

D’une action publique

Explication

L’action publique comprend les décisions et mesures prises par les pouvoirs publics, notamment les lois et les normes. L’expertise renvoie aux rapports et études, la mobilisation citoyenne aux actions des ONG et l’agenda politique aux enjeux inscrits à l’ordre du jour.

2. Pourquoi la publication d’études et de rapports permet-elle aux experts de prendre part au débat environnemental avec une certaine légitimité ?

Parce qu’ils apportent des analyses documentées
Parce qu’ils adoptent des normes contraignantes
Parce qu’ils organisent des actions de désobéissance civile
Parce qu’ils défendent l’image de marque des entreprises

Parce qu’ils apportent des analyses documentées

Explication

Les experts tirent leur légitimité dans le débat environnemental de leurs rapports et de leurs études. L’adoption de normes relève des pouvoirs publics, la désobéissance civile des mobilisations et l’image de marque des entreprises.

3. Un mouvement citoyen mène une action de désobéissance civile pour attirer l’attention sur la pollution d’une rivière. Quel acteur et quel moyen d’intervention cette situation illustre-t-elle ?

Un mouvement citoyen utilisant un moyen d’action
Un groupe d’experts publiant une étude
Une collectivité adoptant une norme
Une entreprise défendant son image

Un mouvement citoyen utilisant un moyen d’action

Explication

Les ONG et les mouvements citoyens peuvent intervenir par des moyens d’action légaux ou illégaux, dont la désobéissance civile. La publication d’une étude caractérise l’intervention des experts, tandis que l’adoption d’une norme relève des pouvoirs publics.

4. Une ONG travaille avec des chercheurs pour préparer une analyse des effets d’un projet sur l’environnement. Quelle relation entre acteurs cette situation illustre-t-elle ?

La coopération entre des citoyens et un parti politique
Le conflit entre une ONG et l’État
Le conflit entre une entreprise et les pouvoirs publics
La coopération entre une ONG et des experts

La coopération entre une ONG et des experts

Explication

Les ONG peuvent coopérer avec les experts, comme dans la préparation conjointe d’une analyse. Le conflit entre ONG et État ainsi que celui entre entreprises et pouvoirs publics sont des relations de conflit, tandis que la coopération entre citoyens et partis constitue une autre association.

5. Des agriculteurs contestent une mesure environnementale imposée par les autorités publiques. Quelle relation entre acteurs cette situation illustre-t-elle ?

Une coopération entre des citoyens et des partis politiques
Une coopération entre des ONG et des experts
Un conflit entre des ONG et l’État
Un conflit entre des entreprises et les pouvoirs publics

Un conflit entre des entreprises et les pouvoirs publics

Explication

Des conflits peuvent opposer les entreprises aux pouvoirs publics, notamment dans le cas des agriculteurs. La coopération entre ONG et experts ou entre citoyens et partis ne décrit pas ce désaccord, et l’opposition entre ONG et État concerne une autre relation de conflit.

6. Un sommet international adopte des engagements environnementaux destinés à guider les politiques pendant plusieurs décennies. À quelle échelle cette action se situe-t-elle ?

À l’échelle mondiale
À l’échelle locale
À l’échelle nationale
À l’échelle européenne

À l’échelle mondiale

Explication

À l’échelle mondiale, l’action environnementale repose sur des accords et de grands engagements de long terme. L’échelle européenne renvoie notamment aux normes et aux quotas, l’échelle nationale aux lois et aux taxes, et l’échelle locale aux mesures ponctuelles.

7. Un gouvernement adopte une loi environnementale et crée une taxe visant à réduire les émissions dans son pays. À quelle échelle agit-il ?

À l’échelle européenne
À l’échelle nationale
À l’échelle mondiale
À l’échelle locale

À l’échelle nationale

Explication

Les lois et les taxes sont des instruments caractéristiques de l’action publique à l’échelle nationale. Les normes et le marché de quotas relèvent ici de l’échelle européenne, les accords de l’échelle mondiale et les mesures ponctuelles de l’échelle locale.

8. Une administration impose une norme de pollution, vérifie son respect par des inspections et sanctionne les entreprises en infraction. Quel instrument climatique met-elle en œuvre ?

La taxation
Le marché de quotas d’émissions
La subvention à l’innovation verte
La réglementation

La réglementation

Explication

La réglementation fixe des normes environnementales et en assure le respect au moyen de contrôles et de sanctions. La taxation incite par le prix, les quotas sont des droits d’émission échangeables et la subvention finance l’innovation verte.

9. Une taxe rend l’usage d’un combustible polluant plus coûteux, mais les ménages peuvent continuer à en acheter s’ils le souhaitent. Quel instrument cette mesure illustre-t-elle ?

La réglementation
Le marché de quotas d’émissions
La taxation
La subvention à l’innovation verte

La taxation

Explication

La taxation renchérit les activités polluantes pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements, sans les interdire. La réglementation impose des obligations, les quotas autorisent des émissions échangeables et les subventions soutiennent la recherche verte.

10. Pour appliquer le principe du pollueur-payeur, une collectivité veut que les entreprises responsables d’une pollution en assument le coût au lieu de le répartir sur l’ensemble des contribuables. Quelle logique doit-elle privilégier ?

Financer la recherche verte par des aides publiques générales
Répartir le coût de la pollution entre tous les contribuables
Faire payer la pollution à ses responsables afin d’internaliser l’externalité
Attribuer des droits d’émission sans faire payer les responsables

Faire payer la pollution à ses responsables afin d’internaliser l’externalité

Explication

Le principe du pollueur-payeur vise à faire supporter le coût de la pollution à ceux qui en sont responsables, ce qui internalise l’externalité. La répartition entre contribuables transfère au contraire ce coût à l’ensemble de la collectivité.

11. Une entreprise qui émet moins que son autorisation vend les droits inutilisés à une entreprise qui en a besoin. Quel dispositif rend cet échange possible ?

La subvention à l’innovation verte
Le marché de quotas d’émissions
La réglementation environnementale
La taxation des émissions

Le marché de quotas d’émissions

Explication

Le marché de quotas permet aux entreprises d’acheter ou de vendre des quotas correspondant à des autorisations d’émettre. Une taxe renchérit une activité polluante, une réglementation fixe des normes et une subvention finance la recherche verte.

12. Quel est le mode d’action principal de la réglementation environnementale ?

Échanger des droits à polluer entre les entreprises
Financer l’innovation verte par des aides aux entreprises
Imposer des changements de comportement à la source du problème
Réparer les dommages environnementaux après leur apparition

Imposer des changements de comportement à la source du problème

Explication

La réglementation agit directement à la source du problème en imposant des changements de comportement. La réparation après coup relève d’une intervention en aval, les aides financent l’innovation et les échanges de droits correspondent au marché de quotas.

13. Une entreprise rentable estime qu’il lui coûte moins cher de payer les sanctions que de respecter une nouvelle norme environnementale. Quelle limite de la réglementation cette situation illustre-t-elle ?

Les entreprises sanctionnées peuvent vendre leurs quotas inutilisés
Les entreprises fragiles peuvent préférer délocaliser leur production
Certaines entreprises peuvent préférer payer les amendes
Les entreprises rentables peuvent recevoir des aides pour se conformer

Certaines entreprises peuvent préférer payer les amendes

Explication

Une entreprise peut juger préférable de payer les amendes plutôt que de se conformer à la réglementation. La faillite concerne plutôt les entreprises fragiles, tandis que les aides et la vente de quotas relèvent d’autres mécanismes.

14. Une norme pousse les constructeurs à produire des voitures moins gourmandes en carburant. Les conducteurs roulent alors davantage parce que chaque plein leur coûte moins cher, et les émissions totales augmentent. Comment nomme-t-on ce mécanisme ?

L’effet rebond, ou paradoxe de Jevons
Le déplacement de la pollution par délocalisation
La réduction mécanique des émissions par véhicule
La régressivité de la taxe carbone sur les ménages modestes

L’effet rebond, ou paradoxe de Jevons

Explication

L’effet rebond apparaît lorsque le gain d’efficacité réduit le coût d’usage et encourage une utilisation accrue, ce qui peut finalement augmenter les émissions. La baisse par véhicule ne tient pas compte de l’usage accru, et les deux autres notions concernent la localisation des activités ou les effets sociaux de la taxe.

15. Un gouvernement veut combiner normes, taxe carbone, quotas d’émissions et aides à l’innovation. Quelle justification correspond à cette stratégie ?

Les instruments sont complémentaires, car un instrument isolé est généralement insuffisant
Les instruments s’excluent mutuellement, car ils visent des acteurs différents
Les instruments sont interchangeables, car chacun produit les mêmes effets
Les instruments sont redondants, car la réglementation remplace les autres

Les instruments sont complémentaires, car un instrument isolé est généralement insuffisant

Explication

Les quatre instruments sont complémentaires : un seul est généralement insuffisant pour mener la politique climatique. Les présenter comme interchangeables, incompatibles ou rendus inutiles par la réglementation contredit cette logique de combinaison.

16. Une taxe sur les émissions est relevée pour inciter davantage à réduire la pollution. La population proteste, et les responsables politiques envisagent de revenir sur la mesure pour éviter un conflit et préserver leur électorat. Quel dysfonctionnement est en jeu ?

La délocalisation des activités peut déplacer les émissions à l’étranger
La distribution excessive de quotas peut affaiblir leur prix incitatif
La pression de la contestation peut conduire à revenir sur la taxe
Le report de normes peut réduire leur effet sur les comportements

La pression de la contestation peut conduire à revenir sur la taxe

Explication

Une taxation assez élevée pour modifier les comportements peut provoquer des contestations, poussant les responsables politiques à revenir sur la mesure. La distribution excessive de quotas, les exceptions réglementaires et les délocalisations sont des mécanismes distincts.

17. Pour éviter de mécontenter les grandes entreprises, l’Union européenne distribue un grand nombre de quotas d’émission. Quel effet risque d’en résulter sur le marché des quotas ?

Leur prix risque d’être trop faible pour inciter à réduire les émissions
Leur prix risque d’augmenter assez pour accélérer les réductions
Leur prix risque de supprimer les droits d’émission attribués
Leur prix risque de devenir une taxe uniforme sur les émissions

Leur prix risque d’être trop faible pour inciter à réduire les émissions

Explication

Une offre excessive de quotas peut faire baisser leur prix et réduire l’incitation financière à diminuer les émissions. L’abondance ne fait pas augmenter leur prix, et un quota échangeable n’est ni une taxe uniforme ni la suppression des droits attribués.

18. Des responsables reportent plusieurs fois l’entrée en vigueur d’une norme et accordent de nombreuses exceptions aux secteurs concernés. Quel résultat faut-il attendre sur les comportements des producteurs et des consommateurs ?

La réglementation modifie plus rapidement les comportements
La réglementation modifie moins efficacement les comportements
La réglementation réduit automatiquement les émissions totales
La réglementation rend les quotas plus coûteux à échanger

La réglementation modifie moins efficacement les comportements

Explication

Les reports répétés et les exceptions affaiblissent l’efficacité de la réglementation à modifier les comportements des consommateurs et des producteurs. Ils ne renforcent pas son effet incitatif et ne garantissent pas une réduction automatique des émissions.

19. Lors d’une négociation climatique, un pays à faible revenu insiste sur le financement de ses besoins économiques, tandis qu’un pays émergent demande la possibilité de poursuivre sa croissance pour rapprocher son niveau de vie de celui des pays riches. Quelle différence de priorités explique leur position ?

Les deux groupes privilégient l’écologie, mais les pays émergents demandent un calendrier de réduction plus rapide.
Les pays pauvres privilégient leurs besoins économiques, tandis que les pays émergents cherchent notamment à rattraper le niveau de vie des pays riches.
Les pays pauvres ont déjà atteint le niveau de vie des pays riches, tandis que les pays émergents cherchent surtout à réduire leurs émissions.
Les pays pauvres cherchent à rattraper le niveau de vie des pays riches, tandis que les pays émergents privilégient leurs besoins économiques immédiats.

Les pays pauvres privilégient leurs besoins économiques, tandis que les pays émergents cherchent notamment à rattraper le niveau de vie des pays riches.

Explication

Les inégalités de développement créent des priorités différentes : les pays les plus pauvres mettent en avant leurs besoins économiques, tandis que les pays émergents cherchent notamment à rattraper le niveau de vie des pays riches. Attribuer cet objectif aux pays pauvres inverse les groupes ; considérer les pays émergents comme déjà riches confond leur situation avec celle des pays développés ; leur prêter une priorité écologique commune ne correspond pas à cette distinction.

20. Une entreprise européenne déplace une activité industrielle vers un pays africain : les émissions baissent en Europe, mais augmentent dans le pays d’accueil. Quelle conséquence faut-il en tirer pour les émissions considérées dans leur ensemble ?

La pollution disparaît puisque les émissions baissent dans le pays d’origine.
La pollution augmente dans le pays d’origine et baisse dans le pays d’accueil.
La pollution se déplace entre pays sans que cela implique une diminution globale.
La pollution diminue globalement parce que l’activité est transférée à l’étranger.

La pollution se déplace entre pays sans que cela implique une diminution globale.

Explication

Une délocalisation peut réduire les émissions du pays d’origine tout en les augmentant dans le pays d’accueil : la pollution se déplace plutôt qu’elle ne diminue nécessairement. La baisse locale n’établit pas une baisse mondiale ; le transfert ne fait pas disparaître les émissions ; l’option qui inverse les évolutions des deux pays ne correspond pas au mécanisme décrit.

21. Un pays ne réduit pas ses gaz à effet de serre et compte sur les réductions réalisées par les autres pays. Comment qualifie-t-on son comportement ?

Une stratégie de coopération climatique.
Une stratégie de transfert intergénérationnel.
Une stratégie de réduction autonome.
Une stratégie de passager clandestin.

Une stratégie de passager clandestin.

Explication

Un passager clandestin est un pays qui ne fait pas d’efforts pour réduire ses gaz à effet de serre et compte sur ceux des autres. La coopération désigne une contribution conjointe ; la réduction autonome implique que le pays agisse lui-même ; le transfert intergénérationnel concerne le décalage entre coûts actuels et gains futurs.

22. Dans une situation où chaque pays évite les coûts d’une politique climatique en comptant sur les efforts des autres, quelle issue décrit le mieux le cas où ce comportement devient majoritaire ?

Les efforts se répartissent équitablement et le résultat collectif devient coopératif.
Les coûts disparaissent pour chaque pays et le résultat collectif reste efficace.
Le réchauffement ralentit et le résultat collectif devient optimal.
Le réchauffement s’aggrave et le résultat collectif devient sous-optimal.

Le réchauffement s’aggrave et le résultat collectif devient sous-optimal.

Explication

Le comportement de passager clandestin peut être individuellement avantageux, mais sa généralisation réduit les efforts collectifs et aggrave le réchauffement : l’issue est sous-optimale. L’intérêt individuel ne garantit pas un résultat collectif optimal ; une coopération efficace suppose des efforts plutôt que leur évitement ; la multiplication des stratégies individualistes ne répartit pas les efforts équitablement.

23. Une génération doit financer dès maintenant des investissements climatiques dont les bénéfices sont attendus bien plus tard. À quelles générations correspondent principalement les coûts et les gains ?

Les coûts pèsent sur la génération actuelle et les gains sont attendus pour les générations futures.
Les coûts et les gains concernent principalement la génération actuelle.
Les coûts et les gains concernent principalement les générations futures.
Les gains pèsent sur la génération actuelle et les coûts sont attendus pour les générations futures.

Les coûts pèsent sur la génération actuelle et les gains sont attendus pour les générations futures.

Explication

La politique climatique impose des coûts immédiats à la génération actuelle, tandis que ses gains sont attendus à plus long terme pour les générations futures. Inverser le calendrier attribue mal les coûts et bénéfices ; limiter les deux à la génération actuelle efface le délai des gains ; les reporter tous deux aux générations futures méconnaît le coût immédiat.

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Que désigne l’action publique ?

Les décisions et mesures prises par les pouvoirs publics.

Comment les experts interviennent-ils dans le débat environnemental ?

En publiant des rapports et des études.

Qu’est-ce qui confère une légitimité aux experts du débat environnemental ?

La publication de rapports et d’études.

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