Fiche de révision : Assurance et économie de l’offre de soins

Plan du Cours

  1. Défaillances du marché de la santé
  2. Assurance et sélection adverse
  3. Aléa moral et couverture santé
  4. Médecin et demande de soins
  5. Incitations des modes de paiement
  6. Financement hospitalier par activité
  7. Médicament, brevet et accès
  8. Rareté, efficience et équité

1. Défaillances du marché de la santé

Points essentiels

  • Les quatre défaillances du marché de la santé sont :
    • l’incertitude sur la survenue de la maladie et l’efficacité des soins
    • l’asymétrie d’information entre médecin et patient
    • les externalités
    • la santé comme bien tutélaire

2. Assurance et sélection adverse

Notions clés & Définitions

  • Sélection adverse : Problème qui survient lorsque l’assureur connaît moins bien le risque de l’assuré que l’assuré lui-même avant la signature du contrat.

★ À maîtriser

  • Avec une prime fondée sur le risque moyen, les bons risques peuvent quitter le marché, les mauvais risques s’assurer davantage, le risque moyen du pool augmenter, puis les primes augmenter à leur tour, ce qui fait fuir davantage de bons risques et peut conduire à l’effondrement du marché.

📌 Rendre l’assurance obligatoire maintient les bons risques dans le pool afin qu’ils contribuent à subventionner les mauvais risques.

Compléments

  • Lorsque le marché s’effondre sous l’effet de la sélection adverse, seuls les assurés les plus malades peuvent rester et les prix deviennent impayables.

Astuce mémo

Départ des bons risques → pool plus risqué → hausse des primes → nouveaux départs

3. Aléa moral et couverture santé

Notions clés & Définitions

  • Aléa moral : Modification du comportement de l’assuré induite par l’assurance après la signature du contrat.

★ À maîtriser

  • Côté patient, la couverture réduit à zéro le prix des soins à la marge et peut entraîner une consommation supérieure à celle observée lorsque le patient paie le plein prix.

📌 Une couverture trop généreuse favorise l’aléa moral et la surconsommation, tandis qu’un reste à charge élevé peut provoquer le renoncement aux soins et l’iniquité.

Compléments

  • Côté médecin, la couverture du patient peut inciter à prescrire des actes supplémentaires ou plus chers sans impact direct sur le portefeuille du patient.

  • Consulter un spécialiste pour un simple rhume illustre une consommation de soins favorisée par la couverture; le ticket modérateur ou le reste à charge est proposé comme réponse.

Astuce mémo

Patient couvert : consommation accrue ; médecin prescripteur : actes supplémentaires

4. Médecin et demande de soins

Notions clés & Définitions

  • Demande induite par l’offre : Capacité du médecin à modifier la demande de soins de ses patients grâce à son pouvoir discrétionnaire issu de l’asymétrie d’information.

★ À maîtriser

  • Le patient mandate le médecin pour agir dans son meilleur intérêt parce qu’il ne sait pas lui-même de quels soins il a besoin.

📌 Le médecin cumule le rôle d’agent bienveillant du patient et celui d’agent économique ayant notamment des intérêts de revenu, de temps libre et d’éthique.

Compléments

  • Le médecin est à la fois prescripteur de la demande et exécutant de l’offre de soins.

  • En situation d’asymétrie d’information, le médecin peut prescrire plus de soins ou des soins plus chers que ce qui est médicalement optimal afin d’atteindre un revenu cible.

5. Incitations des modes de paiement

★ À maîtriser

  • Le mode de paiement est l’outil principal du régulateur pour aligner les incitations du médecin sur les objectifs du patient ou de la société.

📌 Le paiement à l’acte rémunère chaque acte et incite à maximiser le volume et l’intensité des soins, tandis que la capitation verse un forfait par patient inscrit et incite à en inscrire davantage tout en minimisant les services par patient.

  • Le paiement à l’acte risque d’entraîner surproduction, inflation des dépenses et soins non nécessaires, tandis que la capitation risque la sous-production, les barrières à l’accès et la sélection des risques.

Compléments

📌 Le salariat verse un salaire fixe indépendant du nombre de patients ou d’actes et présente une incitation financière théoriquement neutre, tandis que l’incitation dépend notamment de la carrière, de l’éthique et de la réputation.

  • Le paiement à la performance ajoute un bonus lié à des objectifs de qualité mesurés, comme le pourcentage de patients vaccinés.

  • Le salariat peut entraîner une faible productivité et des listes d’attente, tandis que le paiement à la performance peut détourner l’attention des dimensions non mesurées, favoriser la sélection des patients ou la fraude au codage.

  • La capitation favorise la prévention, car un patient en bonne santé coûte moins cher à suivre, tandis que la qualité sous paiement à l’acte peut être élevée si le prix est adéquat.

  • Sous salariat, la qualité dépend de l’éthique professionnelle, tandis que le paiement à la performance améliore la qualité mesurée.

Astuce mémo

Acte : multiplier les actes ; capitation : limiter les services par patient

6. Financement hospitalier par activité

Notions clés & Définitions

  • Tarification à l’activité : Financement hospitalier par forfait fondé sur le diagnostic principal du patient, également appelé paiement par GDR ou GHM.

★ À maîtriser

📌 Contrairement au paiement à la journée, qui incite à prolonger l’hospitalisation, la T2A verse un forfait fondé sur le diagnostic principal, indépendamment du nombre de jours de séjour.

  • La T2A incite les hôpitaux à : maximiser les admissions, minimiser la durée de séjour, optimiser le codage en recherchant les diagnostics les plus rémunérateurs

Compléments

  • Dans l’exemple de tarification présenté, une appendicectomie vaut 3 000 € et une prothèse de hanche 8 000 €, que le séjour dure 3 ou 8 jours.

  • La T2A comporte un risque de sortie trop précoce des patients, pouvant entraîner une réhospitalisation, ainsi qu’un risque de gonflage artificiel de la sévérité des cas.

Astuce mémo

Forfait fixe → séjour plus court, mais incitation aux admissions et au codage rentable

7. Médicament, brevet et accès

★ À maîtriser

  • Le développement d’un médicament réussi exige des coûts fixes de recherche et développement colossaux, alors que son coût marginal de production est quasi nul.

  • Fixer le prix du médicament au coût marginal empêcherait les laboratoires de récupérer leurs investissements en recherche et développement et découragerait l’innovation.

📌 La société accorde un monopole temporaire sous la forme d’un brevet de 20 ans pour inciter les laboratoires à investir en recherche et développement.

📌 Le brevet met en tension l’incitation à l’innovation et l’accès aux médicaments, et l’évaluation économique sert au régulateur à négocier leur prix.

Compléments

  • Le brevet permet au laboratoire de fixer un prix de monopole élevé pour récupérer son investissement en recherche et développement.

Astuce mémo

Monopole temporaire pour financer l’innovation, au prix d’une tension sur l’accès

8. Rareté, efficience et équité

Notions clés & Définitions

  • Analyse coût-utilité : Compare des interventions pour objectiver les décisions de remboursement et constitue le standard de référence de l’évaluation médico-économique dans le cours.

★ À maîtriser

  • Le raisonnement économique part de la rareté des ressources face à des besoins illimités, impose des choix, révèle leur coût d’opportunité, compare coûts et bénéfices pour viser l’efficience, puis interroge la répartition au regard de l’équité.

  • Chaque décision de financement ou de non-financement a des conséquences parce que les ressources sont rares et que la santé a un coût d’opportunité.

📌 Un système de santé peut être efficient tout en étant injuste, ce qui fait de l’équité un contrepoids à l’efficience.

Compléments

  • L’incertitude et l’asymétrie d’information structurelles du marché de la santé justifient l’intervention publique et l’assurance obligatoire.

  • Les incitations déterminées par le mode de rémunération influencent largement l’offre de soins, son volume et sa qualité.

  • La maîtrise des dépenses de santé est un arbitrage qui nécessite des outils de mesure.

Astuce mémo

Rareté → choix → coût d’opportunité → comparaison coûts-bénéfices → équité

Tableaux de synthèse

Incitations et risques des modes de paiement

ModeIncitationRisque principal
Paiement à l’acteMaximiser le volume et l’intensitéSurproduction et dépenses accrues
CapitationInscrire davantage de patients, limiter les servicesSous-production et sélection des risques
SalariatIncitation financière théoriquement neutreFaible productivité et listes d’attente
Paiement à la performanceAméliorer les indicateurs mesurésNégliger le non-mesuré ou frauder le codage

Teste tes connaissances

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1. Quelle liste réunit les quatre défaillances du marché de la santé ?

2. Avant qu’un contrat d’assurance soit signé, une personne connaît mieux son propre risque de maladie que l’assureur. Quel problème cette situation illustre-t-elle ?

Faire le QCM →

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Mémorisez les concepts clés de Assurance et économie de l’offre de soins avec 54 flashcards interactives.

Quelles sont les quatre défaillances du marché de la santé ?

L’incertitude, l’asymétrie d’information, les externalités et le caractère tutélaire de la santé.

Que désigne la sélection adverse en assurance avant la signature du contrat ?

Le problème d’asymétrie d’information où l’assureur connaît moins bien le risque de l’assuré que celui-ci même.

Que peut-il advenir des bons risques avec une prime fondée sur le risque moyen ?

Ils peuvent quitter le marché.

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