★ À maîtriser
📌 Rendre l’assurance obligatoire maintient les bons risques dans le pool afin qu’ils contribuent à subventionner les mauvais risques.
Compléments
Départ des bons risques → pool plus risqué → hausse des primes → nouveaux départs
★ À maîtriser
📌 Une couverture trop généreuse favorise l’aléa moral et la surconsommation, tandis qu’un reste à charge élevé peut provoquer le renoncement aux soins et l’iniquité.
Compléments
Côté médecin, la couverture du patient peut inciter à prescrire des actes supplémentaires ou plus chers sans impact direct sur le portefeuille du patient.
Consulter un spécialiste pour un simple rhume illustre une consommation de soins favorisée par la couverture; le ticket modérateur ou le reste à charge est proposé comme réponse.
Patient couvert : consommation accrue ; médecin prescripteur : actes supplémentaires
★ À maîtriser
📌 Le médecin cumule le rôle d’agent bienveillant du patient et celui d’agent économique ayant notamment des intérêts de revenu, de temps libre et d’éthique.
Compléments
Le médecin est à la fois prescripteur de la demande et exécutant de l’offre de soins.
En situation d’asymétrie d’information, le médecin peut prescrire plus de soins ou des soins plus chers que ce qui est médicalement optimal afin d’atteindre un revenu cible.
★ À maîtriser
📌 Le paiement à l’acte rémunère chaque acte et incite à maximiser le volume et l’intensité des soins, tandis que la capitation verse un forfait par patient inscrit et incite à en inscrire davantage tout en minimisant les services par patient.
Compléments
📌 Le salariat verse un salaire fixe indépendant du nombre de patients ou d’actes et présente une incitation financière théoriquement neutre, tandis que l’incitation dépend notamment de la carrière, de l’éthique et de la réputation.
Le paiement à la performance ajoute un bonus lié à des objectifs de qualité mesurés, comme le pourcentage de patients vaccinés.
Le salariat peut entraîner une faible productivité et des listes d’attente, tandis que le paiement à la performance peut détourner l’attention des dimensions non mesurées, favoriser la sélection des patients ou la fraude au codage.
La capitation favorise la prévention, car un patient en bonne santé coûte moins cher à suivre, tandis que la qualité sous paiement à l’acte peut être élevée si le prix est adéquat.
Sous salariat, la qualité dépend de l’éthique professionnelle, tandis que le paiement à la performance améliore la qualité mesurée.
Acte : multiplier les actes ; capitation : limiter les services par patient
★ À maîtriser
📌 Contrairement au paiement à la journée, qui incite à prolonger l’hospitalisation, la T2A verse un forfait fondé sur le diagnostic principal, indépendamment du nombre de jours de séjour.
Compléments
Dans l’exemple de tarification présenté, une appendicectomie vaut 3 000 € et une prothèse de hanche 8 000 €, que le séjour dure 3 ou 8 jours.
La T2A comporte un risque de sortie trop précoce des patients, pouvant entraîner une réhospitalisation, ainsi qu’un risque de gonflage artificiel de la sévérité des cas.
Forfait fixe → séjour plus court, mais incitation aux admissions et au codage rentable
★ À maîtriser
Le développement d’un médicament réussi exige des coûts fixes de recherche et développement colossaux, alors que son coût marginal de production est quasi nul.
Fixer le prix du médicament au coût marginal empêcherait les laboratoires de récupérer leurs investissements en recherche et développement et découragerait l’innovation.
📌 La société accorde un monopole temporaire sous la forme d’un brevet de 20 ans pour inciter les laboratoires à investir en recherche et développement.
📌 Le brevet met en tension l’incitation à l’innovation et l’accès aux médicaments, et l’évaluation économique sert au régulateur à négocier leur prix.
Compléments
Monopole temporaire pour financer l’innovation, au prix d’une tension sur l’accès
★ À maîtriser
Le raisonnement économique part de la rareté des ressources face à des besoins illimités, impose des choix, révèle leur coût d’opportunité, compare coûts et bénéfices pour viser l’efficience, puis interroge la répartition au regard de l’équité.
Chaque décision de financement ou de non-financement a des conséquences parce que les ressources sont rares et que la santé a un coût d’opportunité.
📌 Un système de santé peut être efficient tout en étant injuste, ce qui fait de l’équité un contrepoids à l’efficience.
Compléments
L’incertitude et l’asymétrie d’information structurelles du marché de la santé justifient l’intervention publique et l’assurance obligatoire.
Les incitations déterminées par le mode de rémunération influencent largement l’offre de soins, son volume et sa qualité.
La maîtrise des dépenses de santé est un arbitrage qui nécessite des outils de mesure.
Rareté → choix → coût d’opportunité → comparaison coûts-bénéfices → équité
Incitations et risques des modes de paiement
| Mode | Incitation | Risque principal |
|---|---|---|
| Paiement à l’acte | Maximiser le volume et l’intensité | Surproduction et dépenses accrues |
| Capitation | Inscrire davantage de patients, limiter les services | Sous-production et sélection des risques |
| Salariat | Incitation financière théoriquement neutre | Faible productivité et listes d’attente |
| Paiement à la performance | Améliorer les indicateurs mesurés | Négliger le non-mesuré ou frauder le codage |
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