Fiche de révision : Équité et reste à charge en santé

Plan du Cours

  1. Différences et inégalités de santé
  2. Gradient social de santé
  3. Pauvreté précarité et vulnérabilité
  4. Inégalités et efficacité économique
  5. Mesurer les inégalités de répartition
  6. Vulnérabilité économique et accès aux soins
  7. Reste à charge et équité financière
  8. Mesurer la progressivité des contributions
  9. Protéger les malades financièrement
  10. Modèles européens de financement sanitaire
  11. Résultats empiriques sur le reste à charge
  12. Enseignements de la littérature
  13. Bilan des inégalités de financement

1. Différences et inégalités de santé

Notions clés & Définitions

  • Équité : Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû selon des principes de justice préalablement fixés.

Points essentiels

📌 Une différence de santé est une variation observée, par exemple selon l’âge ou le sexe, tandis qu’une inégalité de santé est une différence systématique, socialement produite et considérée comme injuste et évitable entre groupes socio-économiques.

Astuce mémo

Variation observée ≠ injustice sociale évitable

2. Gradient social de santé

Notions clés & Définitions

  • Gradient social de santé : Relation graduée et continue entre la position socio-économique et l’état de santé.

★ À maîtriser

  • Le gradient social de santé se résume par l’observation suivante : plus la position socio-économique est élevée, meilleur est l’état de santé.

Compléments

  • Les illustrations belges présentées montrent des variations de l’espérance de vie et du taux de mortalité selon le groupe socio-économique.

  • Les illustrations belges présentent aussi un gradient social de l’espérance de vie sans incapacité selon le niveau d’instruction et de la santé mentale, notamment la prévalence de la dépression.

Astuce mémo

Position socio-économique plus élevée → meilleure santé

3. Pauvreté précarité et vulnérabilité

Notions clés & Définitions

  • Pauvreté monétaire : Fait de vivre sous un certain seuil de revenu.
  • Précarité : La précarité est l’absence d’une ou plusieurs sécurités nécessaires pour assumer ses obligations professionnelles, familiales et sociales et jouir de ses droits fondamentaux; elle implique une incertitude sur la possibilité de retrouver une situation jugée acceptable.
  • Vulnérabilité : La vulnérabilité est une fragilité accrue face aux risques sociaux ou sanitaires, appréciée selon l’exposition et la capacité à faire face à un choc.
  • Pauvreté selon l’Insee : Selon l’Insee, la pauvreté est un manque de biens matériels ou de position sociale qui empêche une personne de vivre comme la moyenne des autres personnes de la société.

4. Inégalités et efficacité économique

★ À maîtriser

  • Les inégalités représentent une perte de bien-être collectif, un gaspillage de capital humain et un signe d’inefficacité du système.

  • Le cercle vicieux présenté relie une mauvaise santé de la population à de faibles niveaux de production et de services, à l’inaccessibilité des soins, à la faiblesse des revenus, puis à une nouvelle dégradation de la santé.

Compléments

  • Le cercle vertueux présenté relie une bonne santé de la population à de meilleures aptitudes à la production, à une disponibilité accrue des revenus, à une plus grande capacité de consommation et à l’amélioration de l’état de santé.

Astuce mémo

Mauvaise santé → faibles revenus → accès réduit → santé plus faible

5. Mesurer les inégalités de répartition

Notions clés & Définitions

  • Courbe de concentration de Lorenz : Représentation de la part cumulée de la population détenant une variable en fonction de la part cumulée de cette variable, afin d’évaluer sa répartition dans la population.
  • Indice de Gini : L’indice de Gini mesure l’écart par rapport à la diagonale de répartition égalitaire et correspond au rapport de l’aire A à la somme des aires A et B.

★ À maîtriser

  • Plus la courbe de concentration s’éloigne de la diagonale, plus la variable est inégalement répartie dans la population.

  • Le coefficient de Gini varie de 0, qui représente l’égalité parfaite, à 1, qui représente l’inégalité totale.

Compléments

  • Une répartition est égalitaire lorsque chaque part cumulée de la population détient la même part cumulée de la variable, comme lorsque 10 % de la population détient 10 % de la variable.

  • Dans l’exemple présenté, 90 % de la population détient 61 % de la variable et les 10 % restants en concentrent 39 %.

📐 Formule - L’indice de Gini est AA+B\frac{A}{A+B}.

Astuce mémo

La diagonale partage la répartition égalitaire; l’aire A mesure l’écart

6. Vulnérabilité économique et accès aux soins

★ À maîtriser

  • En France, la Couverture Maladie Universelle et l’Aide Complémentaire Santé, devenue complémentaire santé solidaire depuis 2019, ont eu un impact causal sur l’amélioration du recours aux soins des personnes pauvres.

  • En France, la Couverture Maladie Universelle et l’Aide Complémentaire Santé ont eu un impact causal sur la diminution du renoncement aux soins pour raisons financières, mais d’autres formes de non-recours, comme la distance, persistent.

  • Pendant la pandémie de COVID-19, la vulnérabilité économique a davantage réduit l’accès aux soins des personnes ayant un mauvais état de santé; chez les personnes déclarant une mauvaise santé, elle a augmenté de 3,8 points de pourcentage la probabilité d’avoir renoncé à des soins par crainte de la COVID-19. - Arnault et al., Economic vulnerability and unmet healthcare needs among the population aged 50+ years during the COVID-19 pandemic in Europe, 2022

Compléments

  • Après contrôle de l’âge, du sexe, de l’affection de longue durée, de l’état de santé perçu, du niveau d’étude, de la complémentaire santé et de l’offre de soins, de fortes inégalités d’accès aux soins liées au revenu persistent.

  • Le recours aux soins de généralistes, aux spécialistes et aux dépistages est plus faible en 2022 qu’en 2019 à âge, sexe et état de santé égaux, avec une hausse des inégalités de recours entre groupes sociaux et entre personnes malades et bien-portantes.

  • L’étude longitudinale française présentée examine les odds ratios du chômage quatre ans après l’évaluation initiale selon la santé auto-évaluée et des facteurs de risque comportementaux, chez des employés du secteur privé âgés de 30 à 54 ans. - Jusot et al., Job Loss from poor health, smoking and obesity: a national prospective survey in France, J Epidemiol Community Health, 2008

  • L’étude française sur le recours aux soins et le renoncement financier utilise les données EHIS-ESPS de 2014 portant sur des personnes âgées de 15 ans et plus et ajuste notamment les résultats selon l’âge, le sexe, l’état de santé, le niveau d’étude, la couverture complémentaire et l’offre de soins. - Jusot et al., Réduire les barrières financières à l’accès aux soins, Revue Française d’Economie, 2019

7. Reste à charge et équité financière

Notions clés & Définitions

  • Reste à charge : Le reste à charge (RAC), ou paiement direct (out-of-pocket payment), est la partie des dépenses de santé qui demeure à la charge des patients.

★ À maîtriser

  • Un financement équitable doit faire financer les soins des personnes les plus pauvres par les plus riches et éviter qu’à revenu donné les personnes en mauvais état de santé soient exposées à des dépenses trop importantes.

  • Un système de santé équitable repose sur la solidarité afin d’éviter le renoncement aux soins pour raisons financières et d’empêcher que la maladie ne devienne un fardeau qui creuse les inégalités.

  • L’équité verticale fait augmenter les contributions financières avec le revenu afin que les plus riches subventionnent les plus pauvres, tandis que l’équité horizontale exige des contributions égales à revenu égal, quel que soit l’état de santé. - Louis Blanc, 1839

  • L’équité verticale exige que les citoyens contribuent au financement des soins selon leur capacité à payer, mesurée par le revenu, et non selon leur état de santé ou la quantité de soins qu’ils utilisent.

Compléments

  • Dans tous les systèmes européens, une partie des dépenses de santé reste à la charge des patients.

  • L’analyse présentée porte sur les personnes de plus de 50 ans dans dix pays européens et sur les visites chez le médecin, les soins dentaires et les séjours à l’hôpital.

  • La formule « De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » est attribuée à Louis Blanc en 1839 et à Karl Marx dans Critique du Programme de Gotha (1875-1891), puis reprise en 1946 comme principe de la sécurité sociale en France.

📌 L’objectif de l’équité verticale est d’éviter que le financement des soins représente une part plus élevée du revenu disponible des personnes pauvres que de celui des personnes riches; ce principe est aussi appelé progressivité.

Astuce mémo

Équité verticale : selon les moyens; horizontale : à revenu égal

8. Mesurer la progressivité des contributions

★ À maîtriser

  • L’indice de concentration classe la population du plus pauvre au plus riche, cumule la variable étudiée et vaut deux fois l’aire entre sa courbe et la diagonale, avec des valeurs comprises entre −1 et +1.

  • Un indice de concentration négatif indique que la variable est concentrée chez les pauvres, un indice positif qu’elle est concentrée chez les riches et un indice nul qu’elle est répartie comme la population.

📐 Formule - L’indice de Kakwani est égal à l’indice de concentration des paiements moins le coefficient de Gini du revenu : K=ICpaiements−GinirevenuK = IC_{paiements} - Gini_{revenu}, et se situe entre −2 et +1.

📌 Un indice de Kakwani positif indique des paiements progressifs, un indice nul des paiements proportionnels au revenu et un indice négatif des paiements régressifs, qui font peser une part plus grande du revenu sur les pauvres.

Compléments

  • Avec un ticket modérateur forfaitaire de 300 € par an, un ménage gagnant 12 000 € consacre 2,5 % de son revenu au paiement, contre 0,5 % pour un ménage gagnant 60 000 € ; le paiement est donc régressif par construction.

  • Un paiement forfaitaire identique pour tous est réparti comme la population (IC ≈ 0), tandis que le revenu est concentré chez les riches (Gini > 0), donc son indice de Kakwani est négatif.

  • Comme le reste à charge est payé par les personnes malades, sa concentration selon l’état de santé, à revenu donné, renseigne sur l’équité horizontale.

Astuce mémo

Indice positif : progressif ; indice négatif : régressif

9. Protéger les malades financièrement

Notions clés & Définitions

  • Équité horizontale : Exigence qu’à capacité de paiement égale, les individus contribuent de la même manière quel que soit leur état de santé.

Points essentiels

  • L’équité horizontale exprime un principe de solidarité des bien-portants envers les malades.

  • L’objectif de l’équité horizontale est d’éviter que les individus soient financièrement responsables de leurs besoins de soins.

  • À salaire égal, une personne atteinte d’une maladie chronique ne devrait pas payer davantage pour la santé qu’une personne en pleine forme.

  • L’équité horizontale vise à éviter la double peine consistant à souffrir d’une maladie et à subir en plus un lourd fardeau financier.

Astuce mémo

Maladie → besoins de soins → risque de fardeau financier

10. Modèles européens de financement sanitaire

★ À maîtriser

  • Les systèmes assurantiels de type Bismarck sont principalement financés par les cotisations sociales des actifs à l’assurance maladie obligatoire et font intervenir des prestataires de soins publics et privés.

  • Les systèmes universels ou assistanciels de type Beveridge sont financés par l’impôt et fournissent généralement gratuitement à tous les soins du panier universel par l’intermédiaire de services nationaux de santé.

Compléments

  • Dans les systèmes Bismarck, les patients avancent généralement les dépenses de santé, qui sont ensuite partiellement remboursées par l’assurance maladie.

  • Les pays étudiés pour le modèle Bismarck sont :

    • l’Allemagne
    • l’Autriche
    • la Belgique
    • la France
    • la République Tchèque
    • la Suisse
  • Les instruments de régulation du reste à charge dans les systèmes Bismarck comprennent : des dispositifs fondés sur les ressources financières en Allemagne, en Autriche, en Belgique, des dispositifs fondés sur une pathologie en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France et en Suisse, un plafonnement du taux d’effort en Allemagne et en Autriche

  • Dans les systèmes Bismarck, la couverture complémentaire privée dépasse 75 % en France, en Belgique et en Suisse, mais est inférieure à 35 % en Allemagne, en Autriche et en République Tchèque.

  • Les pays étudiés pour le modèle Beveridge sont :

    • le Danemark
    • l’Espagne
    • l’Italie
    • la Suède
  • Dans les systèmes Beveridge, les soins privés, notamment dentaires, peuvent être exclus du panier universel, rester à la charge des patients et être couverts par des assurances privées.

  • Dans les systèmes Beveridge étudiés, le reste à charge est généralement peu régulé selon les ressources, des exemptions pour maladie chronique existent au Danemark, en Italie et en Suède, et la Suède plafonne les paiements annuels pour les consultations médicales de tous et les soins hospitaliers des personnes de plus de 85 ans.

  • La couverture complémentaire privée est de 5 % en Italie, de 10 % en Espagne et d’environ 16 % au Danemark et en Suède.

Astuce mémo

Bismarck finance par cotisations ; Beveridge finance par l’impôt

11. Résultats empiriques sur le reste à charge

★ À maîtriser

  • Le reste à charge pour les consultations médicales et les soins dentaires présente un indice négatif et significatif dans tous les pays étudiés, indiquant qu’il pèse davantage dans le budget des ménages pauvres.

  • Le reste à charge hospitalier est régressif dans tous les pays étudiés, sauf en Espagne et en Italie.

  • Dans presque tous les pays, l’indice de concentration standardisé du reste à charge selon l’état de santé est négatif et significativement différent de zéro, sauf au Danemark et en Espagne où les résultats sont ininterprétables ou non significatifs.

Compléments

  • La Suisse présente le reste à charge le plus régressif, dans un contexte de financement reposant largement sur des sources privées et d’absence d’exonération sous condition de ressources.

  • L’indice de Kakwani du reste à charge est moins régressif en Espagne et au Danemark, où les consultations sont incluses dans le panier universel de soins.

  • Les systèmes universels du Danemark et de la Suède affichent les restes à charge hospitaliers les plus régressifs, dans un contexte de privatisation croissante, de longues listes d’attente dans le secteur public et d’absence d’exonérations sous condition de ressources.

  • La régressivité du reste à charge est probablement sous-estimée, car les plus riches consomment davantage de soins que les plus pauvres même après standardisation selon les besoins de soins.

  • L’iniquité horizontale est la plus forte dans les systèmes assurantiels de l’Autriche, de la France, de la République Tchèque et de la Belgique, et moins forte en Espagne, en Suède, en Italie et en Suisse.

  • Les résultats d’équité horizontale sont mitigés et souvent non interprétables au Danemark, en Suède et en Suisse, où le reste à charge est le plus concentré chez les malades.

  • Pour les séjours hospitaliers, l’iniquité horizontale est plus forte que pour les autres postes de soins, car le reste à charge est fortement concentré chez les personnes les plus malades.

  • L’iniquité horizontale est probablement sous-estimée en raison du renoncement aux soins, notamment dentaires, trop coûteux pour certaines personnes malades ou non malades.

12. Enseignements de la littérature

Notions clés & Définitions

  • Effet redistributif : Mesure de l’impact final des paiements de santé sur les inégalités de revenus globales, à partir de la différence entre le coefficient de Gini avant et après le paiement des contributions de santé.

★ À maîtriser

  • La revue décrit les impôts directs comme fortement progressifs et fortement pro-pauvres, tandis que les impôts indirects sont généralement régressifs et pro-riches.

  • Les paiements directs ou restes à charge sont fortement régressifs et fortement pro-riches, sauf en cas de progressivité artificielle.

Compléments

  • La revue de littérature synthétise les résultats de 57 études sur la progressivité des sources de financement de la santé et leurs effets redistributifs.

  • L’assurance maladie sociale a une progressivité mixte, souvent régressive en pratique à cause des plafonds, et les données sur son effet redistributif sont très limitées ; le seul exemple cité, la Suisse, est pro-riches.

  • L’assurance maladie privée a une progressivité et un effet redistributif mixtes : elle est progressive si elle joue un rôle supplémentaire, mais régressive si elle joue un rôle majeur.

  • L’effet redistributif d’un financement de santé dépend du contexte institutionnel, et les limites méthodologiques incluent le phénomène de progressivité artificielle.

13. Bilan des inégalités de financement

★ À maîtriser

  • Quel que soit le pays ou le modèle, le paiement d’une partie des soins au moment de leur utilisation pèse de manière disproportionnée sur les personnes les plus pauvres et, bien souvent, sur les plus malades.

  • Le financement de la santé n’est pas neutre : il peut réduire ou aggraver les inégalités économiques.

Compléments

  • Les systèmes universels financés par l’impôt ne garantissent pas automatiquement l’équité, comme l’illustrent les hôpitaux en Suède et au Danemark.

  • Les systèmes assurantiels peinent à protéger efficacement les personnes vulnérables malgré certains dispositifs d’aide.

  • Les soins dentaires, mal couverts dans tous les systèmes étudiés, constituent un angle mort où les inégalités sont particulièrement fortes et peuvent contraindre les personnes modestes à renoncer aux soins ou à supporter des dépenses catastrophiques.

  • Les inégalités de santé présentent un gradient social observé partout, et les rendements décroissants de l’espérance de vie selon le revenu justifient des politiques redistributives.

Astuce mémo

Reste à charge → poids accru pour les pauvres et les malades

Tableaux de synthèse

Principes d’équité financière

PrincipeContributionObjectif
Équité verticaleAugmente avec le revenuLes plus riches subventionnent les plus pauvres
Équité horizontaleÉgale à revenu égal, quel que soit l’état de santéTraiter également les personnes de même revenu

Comparaison des modèles européens

DimensionBismarckBeveridge
FinancementCotisations sociales des actifsImpôt
Fourniture des soinsPrestataires publics et privésServices nationaux de santé
Pays étudiésAllemagne, Autriche, Belgique, France, République Tchèque, SuisseDanemark, Espagne, Italie, Suède
Reste à chargeDépenses souvent avancées puis partiellement rembourséesNotamment pour des soins privés hors panier universel

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Équité et reste à charge en santé avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une étude constate que la santé varie selon l’âge, puis relève que les groupes socio-économiques défavorisés connaissent de façon systématique une santé moins bonne, pour des raisons socialement produites et évitables. Quelle observation constitue une inégalité de santé ?

2. Dans un dispositif de santé, quelle notion désigne le fait d’attribuer à chacun ce qui lui est dû selon des principes de justice fixés à l’avance ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Équité et reste à charge en santé avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qui caractérise une différence de santé ?

Une variation observée, par exemple selon l’âge ou le sexe.

Que signifie l’équité dans l’attribution à chacun ?

Attribuer à chacun ce qui lui est dû selon des principes de justice préalablement fixés.

Comment se définit le gradient social de santé ?

Une relation graduée et continue entre la position socio-économique et l’état de santé.

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