Fiche de révision : Calcul du bulletin de paie

📋 Plan du Cours

1. Calcul du salaire brut
2. Avantages en nature
3. Titres-restaurant et exonérations
4. Éléments non assujettis
5. Prime de partage de la valeur
6. Frais de déplacement professionnels
7. Transports domicile-travail
8. Déplacements occasionnels et grands déplacements
9. Prime de panier et frais d’entreprise
10. Collecte des éléments variables

📖 1. Calcul du salaire brut

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire brut : Regroupe le salaire de base, les accessoires de salaire et les avantages en nature, sauf exceptions encadrées par la loi.
• SMIC : article L3231-2 du code du travail — Salaire minimum horaire que doit percevoir tout salarié d’au moins 18 ans, sauf notamment les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation.

★ À maîtriser

📌 Le salaire de base est librement négocié, mais il doit respecter le SMIC, le minimum conventionnel s’il est supérieur, ainsi que les principes de non-discrimination et d’égalité entre les femmes et les hommes.

• Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire est de 11,65 €, soit 1 766,92 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein de 35 heures, tandis qu’à Mayotte il est de 8,80 € par heure et 1 334,67 € bruts mensuels.

📌 Le respect du SMIC s’apprécie chaque mois et la rémunération brute doit être au moins égale au taux horaire du SMIC multiplié par les heures de travail effectif du mois, sans compensation entre deux mois.

📐 Formule — Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, la durée mensuelle de référence est $35 \times 52 \div 12 = 151{,}67$ heures.

📌 La prime d’ancienneté rémunère l’ancienneté et ne dépend pas du travail effectivement fourni, tandis que la prime d’assiduité récompense la présence du salarié et peut être minorée selon certaines absences.

Compléments

• La prime d’ancienneté est fixée à (code.travail.gouv.fr):

  • 4 % après 3 ans
  • 7 % après 6 ans
  • 10 % après 9 ans
  • 13 % après 12 ans
  • 16 % après 15 ans
  • 18 % après 18 ans
  • 20 % après 20 ans

• Les autres gratifications peuvent être bénévoles, lorsque l’employeur choisit librement leur versement et leur montant, ou obligatoires lorsqu’elles résultent notamment du contrat de travail, d’un usage ou d’un accord collectif.

• Ces versements peuvent concerner:

  • les arrêts de travail
  • les congés
  • les congés payés ou repos non pris
  • les périodes non travaillées
  • la clause de non-concurrence

💡 Astuce mémo

Travail effectué → salaire de base → accessoires → rémunération brute

📖 2. Avantages en nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantage en nature : Bien ou service fourni gratuitement par l’employeur ou contre une participation du salarié inférieure à sa valeur réelle.

★ À maîtriser

📌 L’avantage en nature est intégré au salaire brut, soumis aux cotisations et à l’impôt, puis déduit du net à payer puisque le salarié l’a déjà reçu sous forme de bien ou de service.

📌 L’évaluation d’un avantage en nature peut être forfaitaire, selon un barème légal ou conventionnel, ou réelle, selon la valeur justifiée du bien ou service diminuée de la participation du salarié.

• Lorsque l’employeur fournit la nourriture, l’avantage est évalué en 2024 à 10,70 € par jour pour deux repas ou 5,35 € pour un repas, sauf notamment dans les HCR où il est fixé à 4,15 € par repas. — urssaf.fr

• Pour un véhicule de tourisme, l’évaluation réelle de l’avantage en nature correspond aux dépenses annuelles pertinentes multipliées par le nombre de kilomètres privés, puis divisées par le nombre total de kilomètres parcourus.

• Pour un véhicule acheté de moins de 5 ans, le forfait annuel est de 9 % du coût d’achat sans carburant pris en charge ou de 12 % avec carburant pris en charge.

Compléments

📌 La fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou d’une nécessité de service n’est pas considérée comme un avantage en nature. — urssaf.fr

📌 Pour les outils numériques mis à disposition avec un usage privé, l’avantage peut être évalué au réel ou forfaitairement à 10 % du coût annuel TTC de l’abonnement lorsque l’employeur le paie. — urssaf.fr

• Les réductions sur les produits de l’entreprise ne sont pas assimilées à un avantage en nature lorsqu’elles n’excèdent pas 30 % de leur valeur TTC, et les cadeaux sont tolérés jusqu’à 5 % du PMSS par salarié, par événement et par année civile.

💡 Astuce mémo

Rémunération en biens dans le brut, puis déduite du net

📖 3. Titres-restaurant et exonérations

📝 Points essentiels

📌 Un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier et doit restituer les titres non utilisés dans les 15 jours suivant la fin de l’année pour obtenir leur échange.

• L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 25 € par jour en 2024 et ils ne peuvent normalement pas être utilisés les dimanches et jours fériés.

📌 La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée si elle représente entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne dépasse pas 7,18 € par titre à compter du 1er janvier 2024.

📌 La part patronale excédant le plafond forfaitaire ou 60 % de la valeur faciale du titre est réintégrée dans l’assiette des cotisations et devient un avantage en nature.

💡 Astuce mémo

Part patronale exonérée sous conditions, excédent réintégré

📖 4. Éléments non assujettis

🔑 Notions clés & Définitions

• Éléments non assujettis : article L242-1 du code de la sécurité sociale — Rémunérations ou sommes exclues de l’assiette des cotisations sociales sous certaines conditions et dans la limite de seuils.

★ À maîtriser

📌 Les rémunérations versées à l’occasion du travail sont généralement incluses dans l’assiette des cotisations sociales, mais certaines exonérations s’appliquent sous conditions et dans la limite de seuils.

• Les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement employeur sur un compte d’épargne peuvent être exclues de l’assiette des cotisations sociales.

Compléments

• Les sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation, ainsi que les versements de l’employeur sur un compte d’épargne, font partie des éléments pouvant être exclus de l’assiette des cotisations sociales. — article L242-1 du code de la sécurité sociale

• Les contributions patronales destinées à financer la prévoyance, la mutuelle ou la retraite supplémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG-CRDS pour le salarié et au forfait social pour l’employeur.

📖 5. Prime de partage de la valeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime de partage de la valeur : Prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, versée à l’initiative de l’employeur par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.

📝 Points essentiels

📌 En 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, tandis qu’en 2024 elle est soumise à la CSG-CRDS et imposable.

📌 La PPV bénéficie d’une exonération dans la limite de 3 000 euros par an et par salarié, plafond porté à 6 000 euros dans certains cas, notamment en présence d’un accord d’intéressement.

💡 Astuce mémo

Accord ou DUE → PPV → exonération sous plafonds

📖 6. Frais de déplacement professionnels

★ À maîtriser

• Les frais de déplacement peuvent être évalués: au forfait selon les seuils annuels de l’ACOSS, au réel sur justificatifs, selon une déduction forfaitaire spécifique applicable à certaines professions

Compléments

• Dans le bâtiment et les travaux publics, une déduction forfaitaire spécifique de 10 % peut s’appliquer aux ouvriers, ce qui minore de 10 % la rémunération brute assujettie à cotisations.

💡 Astuce mémo

Forfait, réel ou DFS : trois modes d’évaluation distincts

📖 7. Transports domicile-travail

★ À maîtriser

📌 Depuis 2009, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des abonnements aux transports publics ou à la location de vélos utilisés pour le trajet domicile-travail, dans la limite d’un abonnement de deuxième classe.

📌 La prime de transport est exonérée dans la limite de 200 euros par an pour les frais de carburant et de 500 euros pour l’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.

Compléments

📐 Formule — Pour un salarié à temps partiel inférieur à un mi-temps, la prise en charge est calculée ainsi : $Coût\ de\ l'abonnement \times 50\% \times \frac{nombre\ d'heures\ hebdomadaires\ travaillées}{50\%\ des\ heures\ d'un\ temps\ plein}$.

💡 Astuce mémo

Transport public obligatoire, véhicule personnel sous nécessité

📖 8. Déplacements occasionnels et grands déplacements

★ À maîtriser

📌 Un grand déplacement empêche le salarié de regagner chaque jour sa résidence habituelle et est présumé établi lorsque la distance atteint au moins 50 kilomètres et que le trajet en transport collectif dépasse une heure et demie à l’aller.

• Pour les grands déplacements n’excédant pas trois mois en 2024, les plafonds d’exonération sont de 20,70 euros par repas, 74,30 euros par jour pour le logement et le petit déjeuner dans certains départements franciliens, et 55,10 euros dans les autres départements métropolitains.

Compléments

• Au-delà de trois mois, les plafonds des grands déplacements sont réduits de 15 % jusqu’à deux ans puis de 30 % jusqu’à six ans, et le système forfaitaire cesse au-delà de six ans.

💡 Astuce mémo

Occasionnel → grand déplacement → petits déplacements

📖 9. Prime de panier et frais d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime de panier : Allocation forfaitaire destinée à indemniser les frais de nourriture engagés par un salarié dans certaines circonstances de travail, notamment sur le lieu de travail ou sur un chantier.
• Frais d’entreprise : Dépenses exceptionnelles engagées dans l’intérêt de l’entreprise, en dehors de l’activité normale du salarié, et justifiées par l’activité ou la politique de l’entreprise.

📝 Points essentiels

📌 En 2024, les allocations de restauration sont exonérées dans la limite de 7,30 euros par repas sur le lieu de travail et de 10,10 euros par repas hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier.

📌 Les allocations forfaitaires de repas sont exonérées si le salarié supporte des dépenses supplémentaires de nourriture, si les allocations sont utilisées conformément à leur objet et si l’employeur n’applique pas de déduction forfaitaire spécifique.

💡 Astuce mémo

Prime de panier = frais de repas ; frais d’entreprise = activité de l’entreprise

📖 10. Collecte des éléments variables

★ À maîtriser

• 🔄 La collecte des éléments variables consiste à:

  1. collecter les données de chaque salarié
  2. structurer les données
  3. vérifier les données
  4. exploiter les données

• Les méthodes sont classées de la plus performante à la moins performante: automatisation par logiciel ou ERP relié à la paie, saisie sur portail dédié, tableau Excel normalisé importable, tableau Excel non normalisé, courriel, fax ou téléphone

Compléments

• Un module de gestion des temps et des activités intégré ou non à un SIRH automatise le suivi du temps de travail, des heures supplémentaires et complémentaires, des repos compensateurs, du contingent annuel d’heures supplémentaires et des absences.

💡 Astuce mémo

Collecter → structurer → vérifier → exploiter

📊 Tableaux de synthèse

Évaluation des avantages en nature

Types de frais et régime social