Flashcards : Choisir sa structure juridique (45 cartes)

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1Question

Qu'est-ce qu'une société en droit juridique ?

Réponse

Une entité avec une personnalité juridique distincte.

2Question

Quels avantages offre la création d'une société ?

Réponse

Elle permet de séparer les patrimoines, crédibiliser, organiser, développer et pérenniser l'activité.

3Question

Quelle forme juridique exerce en nom propre sans créer de société ?

Réponse

L'entreprise individuelle (EI).

4Question

Quelle forme juridique est une société unipersonnelle avec un gérant unique ?

Réponse

L'EURL.

5Question

Combien d'associés compte une SARL ?

Réponse

Entre 2 et 100 associés.

6Question

Quel organe encadre la SARL ?

Réponse

Un gérant.

7Question

Quelle société par actions est très flexible et organisée librement par les associés ?

Réponse

La SAS.

8Question

Quelle société facilite l'entrée d'investisseurs grâce à sa flexibilité ?

Réponse

La SAS.

9Question

Quelle responsabilité engage l'entrepreneur individuel avec son patrimoine ?

Réponse

Une responsabilité illimitée.

10Question

Quelle responsabilité limitent l’EURL, la SARL, la SAS et la SA ?

Réponse

La responsabilité aux apports.

11Question

Quel impôt concerne par défaut l’EI et l’EURL ?

Réponse

L’impôt sur le revenu.

12Question

Quel impôt concerne par défaut la SARL, la SAS et la SA ?

Réponse

L’impôt sur les sociétés.

13Question

Quelle caractéristique distingue la gouvernance simple de la gouvernance partagée ?

Réponse

La gouvernance simple centralise les décisions auprès d’un dirigeant unique.

14Question

Comment la gouvernance partagée répartit-elle les décisions ?

Réponse

Entre quelques associés.

15Question

Quels éléments organise la gouvernance structurée ?

Réponse

Les pouvoirs et responsabilités au moyen de processus clairs.

16Question

Quelle pratique accompagne la gouvernance structurée pour assurer la performance ?

Réponse

Un suivi régulier de la performance.

17Question

Quel type de décision caractérise la gouvernance structurée ?

Réponse

Une décision collégiale.

18Question

Quels sont les quatre critères fondamentaux pour choisir une structure de décision ?

Réponse

La nature du projet, le nombre d’associés, le risque et la complexité, et les objectifs de croissance.

19Question

Quelles sont les quatre étapes du parcours entrepreneurial ?

Réponse

Le projet, le choix juridique, le développement et la croissance.

20Question

Quel statut choisir pour une personne seule sans investisseurs ?

Réponse

L'EI ou l'EURL.

21Question

Quel statut choisir pour un projet solo avec investisseurs ?

Réponse

La SASU.

22Question

Quel statut privilégier quand plusieurs associés veulent souplesse ?

Réponse

La SAS.

23Question

Quel statut choisir sans besoin de souplesse entre associés ?

Réponse

La SARL.

24Question

Vers quelle structure s'oriente un freelance ?

Réponse

L'Entreprise Individuelle (EI).

25Question

Quelle structure juridique convient au commerce local et au restaurant ?

Réponse

La Société à Responsabilité Limitée (SARL).

26Question

Quelle structure est adaptée à un cabinet de conseil ?

Réponse

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

27Question

Quelle structure juridique choisit une start-up IA ou une plateforme numérique ?

Réponse

La Société par Actions Simplifiée (SAS).

28Question

Pourquoi n’existe-t-il pas de structure juridique idéale universelle ?

Réponse

Parce que le choix dépend du projet, des objectifs et de la vision stratégique.

29Question

Que conditionne le choix de la structure juridique dans un Business Game ?

Réponse

Les décisions stratégiques, financières et organisationnelles.

30Question

Quelle société de capitaux est destinée aux grands projets avec un formalisme lourd ?

Réponse

La SA.

31Question

Quel est le capital minimum requis pour une SA ?

Réponse

Un capital minimum est exigé.

32Question

Quelle option fiscale peut choisir l’EURL ?

Réponse

L’impôt sur les sociétés.

33Question

Quelles sociétés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu ?

Réponse

La SARL et la SAS.

34Question

Quel impôt concerne exclusivement la SA ?

Réponse

L’impôt sur les sociétés.

35Question

Quelles différences caractérisent l’EI et la SA en création, gestion, patrimoine et attractivité ?

Réponse

L’EI est simple et flexible mais protège peu le patrimoine et attire peu les investisseurs, la SA a l’inverse.

36Question

Quelles sont les conséquences de la gouvernance ouverte sur les parties prenantes ?

Réponse

Elle implique de nombreuses parties prenantes.

37Question

Quels bénéfices la gouvernance ouverte apporte-t-elle en termes de transparence ?

Réponse

Elle accroît la transparence financière et opérationnelle.

38Question

À quels types de professionnels la gouvernance simple convient-elle particulièrement ?

Réponse

Au consultant indépendant, freelance digital, artisan, site e-commerce en solo, coach ou formateur.

39Question

De quoi dépend la nature du projet ?

Réponse

De la complexité de l’activité, du secteur industriel ou de services, et de l’intensité technologique ou commerciale de départ.

40Question

Quels éléments influencent les objectifs de croissance ?

Réponse

L’ambition de développement rapide et le besoin futur de financement externe.

41Question

Quels types de financement externe sont mentionnés pour les objectifs de croissance ?

Réponse

Le Venture Capital et les Business Angels.

42Question

De quoi dépend le choix final du statut juridique ?

Réponse

De la stratégie de développement, des besoins en capitaux externes et de la volonté d’ouvrir le capital social.

43Question

Quelle structure est adaptée à un projet culturel d’intérêt général ?

Réponse

L’association Loi 1901.

44Question

Sur quel principe repose la gouvernance d’une SCOP ou SCIC ?

Réponse

« 1 personne = 1 voix ».

45Question

Quel est le mode de partage des bénéfices dans une SCOP ou SCIC ?

Réponse

Un partage équitable des bénéfices générés.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Choisir sa structure juridique.

1. Quelle caractéristique distingue une société d’une activité exercée directement en nom propre ?

2. Quel ensemble d’effets résulte de la création d’une société pour un projet entrepreneurial ?

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