Fiche de révision : Classification des organisations

📋 Plan du Cours

1. Finalités des organisations privées
2. Critères de classification des entreprises
3. Organisations publiques et société civile

📖 1. Finalités des organisations privées

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité lucrative : Consiste à faire du profit afin d’assurer leur survie.
• Profit : Surplus de valeur généré par l’entreprise pendant l’année avant la distribution des dividendes.
• Responsabilité sociale des entreprises : La responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, regroupe les finalités non lucratives des entreprises autour de trois piliers : social, sociétal et environnemental, mis en œuvre par une gouvernance responsable.

📝 Points essentiels

• Pour réaliser leur mission, les entreprises privées vendent des biens marchands dont le prix de vente est supérieur au coût de revient.

• En 2024, Leboncoin réalise un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros, avec 1 500 collaborateurs, 30 millions de visiteurs par mois et plus de 110 millions de transactions par an.

💡 Astuce mémo

Vente de biens marchands → profit → survie de l’entreprise

📖 2. Critères de classification des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Taille d’entreprise : La taille d’une entreprise se détermine notamment à partir de son effectif, de son chiffre d’affaires et de son total de bilan.
• Forme juridique : Cadre légal qui définit l’existence et le fonctionnement d’une entreprise, notamment sa responsabilité, ses régimes fiscal et social, sa gouvernance et la répartition des bénéfices.

★ À maîtriser

📐 Formule — Une micro-entreprise est définie par la relation $Effectif < 10$ et $(CA \leq 2\ millions\ EUR)\ \text{ou}\ (Bilan \leq 2\ millions\ EUR)$.

📐 Formule — Une grande entreprise est définie par la relation $(Effectif \geq 5000)\ \text{ou}\ [(CA > 1{,}5\ milliard\ EUR)\ \text{et}\ (Bilan > 2\ milliards\ EUR)]$.

📌 Dans une SARL, une SA ou une SAS, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, tandis que dans une SNC elle est indéfinie et solidaire.

• Les trois secteurs d’activité sont:
  • le secteur primaire, qui exploite les ressources naturelles
  • le secteur secondaire, qui transforme les matières premières
  • le secteur tertiaire, qui fournit des services sans produire de biens matériels

📌 Une entreprise internationale réalise une partie de son chiffre d’affaires ou de ses approvisionnements à l’étranger, tandis qu’une entreprise multinationale possède des filiales dans plusieurs pays avec une stratégie centralisée au siège social.

Compléments

• Le décret n°2008-1354 constitue le texte de référence pour catégoriser la taille des entreprises selon l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan.

• La loi n° 2019-486, dite loi PACTE, a relevé certains seuils d’effectif pour des obligations sociales et administratives, notamment l’intéressement et la désignation d’un commissaire aux comptes.

💡 Astuce mémo

Taille, forme, secteur, rayonnement : TFSR

📖 3. Organisations publiques et société civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation publique : Vise à satisfaire l’intérêt collectif en assurant des missions de service public et en gérant des biens publics.
• Organisation de la société civile : Organisation privée, volontaire et autonome par rapport à l’État et au marché, qui défend des intérêts, promeut des valeurs ou répond à des besoins collectifs.
• Association : Convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.

★ À maîtriser

• Les administrations et collectivités territoriales produisent des services non marchands, comme les écoles, les crèches et les piscines, qui sont gratuits ou vendus à un prix inférieur au coût de production.

• Les administrations et collectivités territoriales se financent grâce aux impôts et aux taxes des contribuables, tandis que les entreprises publiques se financent par leurs revenus d’activité et des apports externes.

• Les organisations de la société civile poursuivent un but non lucratif en proposant des services non marchands destinés à leurs adhérents ou à l’ensemble de la population.

Compléments

• Les OSC peuvent être financées par les cotisations de leurs membres, les revenus de leurs activités, les dons et legs, les subventions de l’État et les emprunts bancaires.

• Le fonctionnement des OSC repose sur des bénévoles, qui offrent leur temps sans rémunération, et sur des salariés.

💡 Astuce mémo

Public : intérêt collectif et service public ; OSC : action volontaire et autonome

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des principales organisations