Construction sui generis — définition ?
Organisation unique, non fédérale ni étatique.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l’UE d’agir à l’échelle mondiale.
Traité de Lisbonne — effet ?
Confère à l’UE une personnalité juridique propre.
Les trois piliers — structure ?
Initialement, Communautés, Politique étrangère, Coopération policière.
Critères d’adhésion — conditions ?
Respect des valeurs, stabilité, économie viable.
Charte des droits — valeur juridique ?
Oui, depuis le Traité de Lisbonne (2009).
Institutions européennes — principales ?
Conseil européen, Commission, Parlement, Cour de justice.
Conseil européen — rôle ?
Fixe les orientations politiques générales.
Commission européenne — fonction ?
Propose la législation, exécute le budget.
Parlement européen — pouvoir ?
Vote la législation, contrôle l’exécutif.
Cour de justice — mission ?
Garantit l’uniformité du droit européen.
Adhésion à l’UE — procédure ?
Candidature, évaluation, négociation, ratification.
Valeurs de l’UE — principes ?
Démocratie, droits de l’homme, État de droit.
Droits fondamentaux — garantis par ?
Charte des droits fondamentaux et CEDH.
Personnalité juridique — conférée par ?
Traité de Lisbonne (article 47 TUE).
Démocratie — principe clé ?
Participation directe via le Parlement européen.
Politique de voisinage — objectif ?
Entretenir de bonnes relations avec pays proches.
Critère géographique — pour l’adhésion ?
Pays situés en Europe ou proches, respectant les critères.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Construction européenne et personnalité juridique.
1. Qu'est-ce que la construction européenne ?
2. En quelle année le Traité qui a conféré à l’Union européenne une personnalité juridique propre a-t-il été signé ?
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