| Notion | Définition | Points essentiels |
|---|---|---|
| Construction sui generis | Organisation unique, spécifique, qui ne correspond à aucune catégorie classique (ni état, ni fédération). | L’UE possède une nature propre, avec un cadre juridique et institutionnel spécifique. |
| Personnalité juridique | Capacité reconnue à une entité d’être titulaire de droits et obligations internationales. | L’UE, grâce au Traité de Lisbonne, dispose d’une personnalité juridique propre, lui permettant d’agir à l’échelle mondiale. |
| Traité de Lisbonne | Traité signé en 2007 qui réforme la structure de l’UE, lui conférant une personnalité juridique et abolissant la structure en piliers. | Il simplifie le fonctionnement institutionnel et donne à l’UE une identité juridique unique. |
| Les… |
1. Qu'est-ce que la construction européenne ?
2. En quelle année le Traité qui a conféré à l’Union européenne une personnalité juridique propre a-t-il été signé ?
3. Quel est le rôle principal de la personnalité juridique de l’Union européenne?
Construction sui generis — définition ?
Organisation unique, non fédérale ni étatique.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l’UE d’agir à l’échelle mondiale.
Traité de Lisbonne — effet ?
Confère à l’UE une personnalité juridique propre.
Les trois piliers — structure ?
Initialement, Communautés, Politique étrangère, Coopération policière.
Critères d’adhésion — conditions ?
Respect des valeurs, stabilité, économie viable.
Charte des droits — valeur juridique ?
Oui, depuis le Traité de Lisbonne (2009).
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