QCM : Cotisations et déclarations sociales — 11 questions

Explication

La protection sociale repose sur la mutualisation des risques, c’est-à-dire leur prise en charge collective face aux situations sociales difficiles. La capitalisation individuelle ne correspond pas à ce principe de solidarité collective.

Explication

La protection sociale repose sur la mutualisation des risques et couvre divers risques sociaux pour les individus ou ménages. La réponse incorrecte décrit une assurance privée, qui n'est pas la définition de la protection sociale.

Explication

Les soins hospitaliers constituent une prestation de service, car ils donnent accès à une prise en charge. Une allocation, une pension ou un remboursement correspondent à des prestations versées financièrement.

Explication

Une cotisation sociale finance un risque spécifique et est reversée à une caisse autonome, alors qu'une contribution sociale est affectée au budget d’un organisme. La distinction repose donc sur leur destination et leur gestion.

Explication

L’organisme collecteur reçoit les déclarations et les paiements, puis reverse les cotisations aux caisses qui les gèrent et les redistribuent. La gestion des risques et la redistribution relèvent donc des caisses, pas de l’organisme collecteur.

Explication

Le barème de cotisations sociales vise principalement à financer les risques sociaux tels que la maladie, la retraite ou l'invalidité. La répartition des cotisations entre salariés et employeurs est une étape, mais l'objectif fondamental reste la couverture des risques.

Explication

Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations et contributions à la charge du salarié. Les cotisations patronales ne sont pas ajoutées au salaire net reçu par celui-ci.

Explication

La DSN est devenue le moyen unique de transmission dématérialisée à partir du 1er janvier 2017. Avant cette date, d'autres modalités de déclaration existaient encore.

Explication

La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est financée par des cotisations spécifiques qui accumulent des points, permettant d'obtenir une pension supplémentaire, contrairement à la retraite de base qui est calculée selon un régime général basé sur les cotisations sociales.

Explication

Ce sont les partenaires sociaux qui ont décidé la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO en 2019, créant ainsi un régime unifié de retraite complémentaire. Les autres options ne correspondent pas à l'initiative de cette fusion.

Explication

Le prélèvement à la source permet une collecte immédiate de l'impôt, ce qui simplifie la gestion fiscale pour l'administration et le contribuable. Contrairement à l'ancienne méthode, il ne nécessite pas de déclaration annuelle pour l'impôt sur le revenu.