38 % de majoration avec un crédit d'impôt de 15 %
Explication
Les dividendes déterminés sont majorés de 38 % et bénéficient d’un crédit d’impôt de 15 %, selon le contenu.
Un revenu généré par une activité commerciale comportant un risque ou de nature commerciale, même non répétitive.
Explication
Le revenu d’entreprise inclut ceux issus d’activités commerciales ou industrielles, même occasionnelles, qui comportent un risque. Les autres options concernent des revenus passifs ou de nature différente.
Il représente une plus-value ponctuelle imposée à 50%
Explication
Le gain en capital correspond à une plus-value réalisée lors de la vente ou de l’échange d’un bien, imposée à 50%, et est considéré comme une opération ponctuelle distincte du revenu régulier ou passif.
50%
Explication
Le gain en capital est imposé à 50%, ce qui est une règle spécifique distincte du revenu d'entreprise. Cela concerne la vente de biens non amortissables ou à usage personnel.
Revenu généré par une activité commerciale ou professionnelle organisée, visant la réalisation d’un profit, incluant les bénéfices issus de projets comportant un risque ou de nature commerciale, même non répétitifs.
Explication
La définition correcte du revenu d'entreprise est celle qui indique qu'il est généré par une activité organisée, visant la réalisation de profits, incluant les bénéfices issus de projets comportant un risque ou de nature commerciale, même si ces projets ne sont pas réguliers.
Le revenu de dividendes ou intérêts, nécessitant peu d'effort pour être généré.
Explication
Les revenus passifs, comme dividendes ou intérêts, nécessitent peu d’effort, contrairement aux revenus actifs d’une entreprise qui impliquent gestion et organisation.
La méthode de conciliation du bénéfice.
Explication
La méthode de conciliation du bénéfice consiste à ajuster le résultat comptable selon les règles fiscales, en intégrant déductions, provisions et autres ajustements.
Non déductibles, en raison de leur nature particulière.
Explication
Les amendes et contributions politiques sont exclues de la déductibilité fiscale pour dissuader ces comportements et respecter la législation.
Ils peuvent bénéficier de règles particulières selon la nature de la société.
Explication
Les revenus de dividendes ont des règles spécifiques en fiscalité, notamment selon le statut de la société ou la nature des dividendes, avec parfois un taux réduit ou des crédits d’impôt.
L’objectif de la transaction, visant la profitabilité plutôt que la vente occasionnelle.
Explication
L’objectif de la transaction (exploitation régulière vs vente occasionnelle) influence la qualification, avec une activité visant la profitabilité qualifiée d’entreprise, contre un gain en capital.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital.
Revenu d'entreprise — définition ?
Revenu provenant d'une activité commerciale ou professionnelle organisée.
Revenu d'entreprise — définition?
Revenu généré par une activité commerciale ou industrielle.
Revenu de bien — rôle ?
Revenu passif généré par la détention ou l'exploitation d'un bien.
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