Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Revenu d'entreprise
  2. Revenu de bien
  3. Distinction revenu/gain capital
  4. Critères détermination
  5. Calcul revenu fiscal
  6. Exceptions déductions
  7. Dépenses déductibles
  8. Provisions spécifiques
  9. Revenus passifs vs actifs
  10. Règles particulières
  11. Revenus de dividendes

📖 1. Revenu d'entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

  • Revenu tiré d’une entreprise : Revenu généré par une activité commerciale, professionnelle ou industrielle, incluant les profits issus de projets comportant un risque ou de nature commerciale, même non répétitifs. Il est déterminé selon les principes commerciaux reconnus, notamment les PCGR, et doit refléter le bénéfice fiscal après ajustements.

  • Revenu tiré d’un bien : Revenus provenant de la détention ou de l’exploitation d’un bien, comme la location, les dividendes ou les intérêts. Ces revenus sont généralement passifs, sauf si l’activité de gestion ou de promotion est active.

  • Gain en capital (GC) : Profit réalisé lors de la vente ou de l’échange d’un bien, imposé à 50%. Il concerne principalement la vente de biens non amortissables ou à usage personnel, avec une fiscalité différente du revenu d’entreprise.

  • Revenu passif vs actif : Les revenus de biens (location, dividendes, intérêts) sont passifs, nécessitant peu d’effort pour être générés, tandis que le revenu d’entreprise est actif, résultant d’une gestion ou d’une activité organisée.

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Aperçu du QCM

1. Quel est le pourcentage de majoration appliqué aux dividendes déterminés, selon le contenu ?

2. Selon la définition, qu'est-ce qui constitue un revenu tiré d'une entreprise?

3. Quelle est la fonction principale du gain en capital par rapport au revenu ?

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Aperçu des flashcards

Revenu d'entreprise — définition ?

Revenu provenant d'une activité commerciale ou professionnelle organisée.

Revenu d'entreprise — définition?

Revenu généré par une activité commerciale ou industrielle.

Revenu de bien — rôle ?

Revenu passif généré par la détention ou l'exploitation d'un bien.

Revenu de bien — exemple?

Location, dividendes, intérêts.

Revenu vs gain capital — différence ?

Revenu actif, gain en capital, transaction ponctuelle, imposé différemment.

Gain en capital — taxation?

Imposé à 50%.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital avec les flashcards ?

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