Qu'est-ce qui distingue un échange intra-UE d'un échange avec un pays hors UE ?
Un échange intra-UE relève de la libre circulation sans formalités douanières.
Frontière UE
Liberté de circulation à l’intérieur, douane à l’extérieur.
Comment définit-on l'exportation douanière dans l'UE ?
L'exportation douanière est le franchissement de la frontière extérieure de l'UE.
Triptyque douanier
Espèce, origine, valeur pour formalités douanières.
Qu'est-ce que l'espèce tarifaire en douane ?
Le code HS douanier attribué à chaque type de produit.
Origine préférentielle
Déroge aux droits tarifaires grâce à un accord.
Quelle est la fonction du certificat EUR.1 ?
Prouver l'origine européenne pour réduire ou supprimer les droits de douane.
EORI
Numéro d’identification douanière obligatoire.
TVA nette
TVA collectée moins TVA déductible.
TVA intracommunautaire
Facturation hors TVA pour échanges dans l’UE.
Facturation export
Hors TVA, car exportation hors UE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Douane TVA et paiements internationaux.
1. Une entreprise française expédie une marchandise vers l’Allemagne : comment cet échange est-il qualifié sur le plan douanier ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la frontière douanière de l’Union européenne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Douane TVA et paiements internationaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards